Fiscalité

Deux mesures pour lutter contre l’informel

L’Economiste s’intéresse dans son édition du mardi 24 décembre 2019, à deux mesures contenues dans la Loi de finances 2020 destinées à la lutte contre l’informel.


Le ministère des Finances parle rarement de lutte contre l’informel, mais d’intégration de certaines activités dans le secteur organisé. C’est le cas pour la Loi de finances 2020 qui a introduit deux mesures phares favorisant la réduction des activités exercées dans le cadre de la lutte contre l’informel, souligne le journal.

Ainsi, les contribuables exerçant une activité passible d’impôt sur le revenu, et qui s’identifient, pour la première fois, auprès de l’administration fiscale en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, à partir du 1er janvier 2020, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de cette date, précise le quotidien.

L’autre mesure est inédite : les contribuables soumis aux régimes du résultat net simplifié ou du bénéfice forfaitaire bénéficient d’un abattement de 25% de la base imposable correspondant au chiffre d’affaires réalisé par paiement mobile.

Le quotidien rappelle que la Loi de finances pour l’année 2019 avait introduit une mesure visant la réduction des seuils de paiement en espèces admis fiscalement, de 10.000 à 5.000 DH par jour et par fournisseur et de 100.000 à 50.000 DH par mois et par fournisseur.

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