Fiscalité

DGI : 15 procédures fiscales mises à jour

Simplification, actualisation et dématérialisation sont devenues des actions simultanées et permanentes s’inscrivant dans l’amélioration de la qualité de service au contribuable.


Dans ce cadre, la DGI vient de procéder à la publication de la liste des procédures fiscales mises à jour. Il s’agit de :

  • La gestion de la déclaration des profits de capitaux mobiliers souscrite par les intermédiaires financiers ;
  • la gestion de la déclaration des traitements et salaires ; la gestion de la déclaration des pensions ;
  • la gestion de la déclaration des prestations servies sous forme de capital ou de rentes par les sociétés d’assurance ;
  • la gestion de la déclaration du prorata des déductions TVA ;
  • la gestion de la déclaration du chiffre d’affaires des sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage ayant opté pour l’imposition forfaitaire ;
  • la gestion de la déclaration de liquidation de la taxe sur les contrats d’assurance ; la gestion de la déclaration du revenu global ;
  • la gestion de la déclaration du résultat fiscal ;
  • la gestion de la déclaration des sociétés en matière de contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ;
  • la gestion de la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de source étrangère ;
  • la gestion de la déclaration des produits de placements à revenu fixe de source étrangère ;
  • la gestion de la déclaration des profits de capitaux mobiliers de source étrangère ;
  • la gestion de la déclaration de chiffre d’affaires en matière de TVA ;
  • la gestion de la procédure de taxation d’office.

Par contre, la gestion de la déclaration de dispense de versement a été supprimée, car devenue caduque.

Ainsi les contribuables, et surtout les professionnels de la comptabilité, sont appelés à consulter le site de la DGI pour mettre à jour leurs systèmes d’information et éviter les surprises et les contentieux, source de perte de temps, d’énergie et de ressources.

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