Société

DGI : Ce que coûte le remboursement de la TVA sur le logement social

Voici une mesure fiscale dérogatoire prise en faveur des couches sociales à faibles revenus et vivant dans la précarité pour faciliter leur accès au droit à un logement salubre.


De 2010 à 2017, le montant de la TVA restitué au titre du logement social est passé de 21,6 millions de dirhams à 2.678 millions de dirhams, soit une multiplication par presque 124 fois. En fait, dès 2011, le montant de la TVA restitué à ce titre a plus que décuplé, passant de 21,6 millions de dirhams à 259,4 millions de dirhams, pour connaître une légère baisse en 2015 par rapport à 2014, soit respectivement 2.418 millions de dirhams et 2.766 millions de dirhams avant de repartir à la hausse en 2016, pour atteindre 2.651 millions de dirhams, sans pour autant atteindre le pic de 2014 (2.766 millions de dirhams).

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A compter de 2018, est prévu un entassement du montant de la TVA à restituer pour se stabiliser autour d’une moyenne annuelle de 2 milliards de dirhams. Cependant l’impact socioéconomique en termes de droit d’accès au logement par les couches sociales concernées semble assez mitigé compte tenu de la résistance du phénomène de la « bidonvilisation », étroitement lié à la faiblesse des mesures d’accompagnement, et notamment à la précarisation/exclusion continue d’une bonne partie de la population rurale sans ressources et fortement exposée aux aléas climatiques.

L’investissement privé dans les secteurs industriel et tertiaire à fort impact en termes de création d’emploi et l’encouragement des activités génératrices de revenus sont indispensables pour que cette « subvention » sous forme de restitution de la TVA aux acquéreurs de logements sociaux puisse avoir un effet et permettre d’éviter la logique du cercle vicieux, à l’instar de celle de la caisse de compensation.

 
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