Fiscalité

DGI : Le contrôle fiscal se renforce

L’objectif fixé de 1.000 vérificateurs, avant le 1er janvier 2020, sera-t-il atteint ? 


Rien que pour Casablanca, 57 vérificateurs viennent d’être confirmés dans leur poste. Avec ce nouveau contingent, la DGI est dotée de plus de 700 vérificateurs chevronnés, au niveau national. La DGI aiguise et affûte ses armes contre la fraude fiscale.

Le contrôle fiscal au sens large (contrôle sur pièces et contrôle sur place) est sa mission centrale. Et ce n’est plus seulement un simple point de vue théorique. Le contrôle au sens large devient de plus en plus une réalité pratique, malgré certaines résistances intra étatiques, liées notamment au refus par certaines institutions publiques de communiquer des informations ayant un impact sur le calcul de l’impôt.

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C’est que l’écart entre les recettes fiscales payées spontanément et le potentiel fiscal réel est énorme. Cet écart a été suffisamment démontré par des chiffres que tout le monde connait maintenant. Et c’est là une réalité qui tire le civisme fiscal vers le bas. Aussi le renforcement quantitatif et qualitatif du contrôle fiscal devrait d’abord être perçu comme un simple processus de normalisation qui a pris beaucoup de retard. C’est là aussi le début d’une application concrète de l’esprit et de la lettre du principe fondamental de l’équité fiscale, consacré par l’article 39 de la Constitution.

La répartition équitable de la charge fiscale est une condition fondamentale du contrat social, pour être ensuite complétée par une dépense publique efficiente et équitable.

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