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D’importants dossiers au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi


Le Conseil de gouvernement se réunira, ce jeudi 22 octobre à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane.

Le Département du chef du gouvernement annonce, dans un communiqué diffusé aujourd’hui, la tenue demain du Conseil de gouvernement sous la présidence d’Abdelilah Benkirane. Au menu des travaux du Conseil, figure en ouverture l’examen du projet de loi relatif au commerce extérieur.

Le Conseil se penchera, par la suite, sur l’examen de cinq projets de décrets. Les trois premiers projets portent sur l’attribution de licences pour fournir des services de télécommunications par satellites de type «VSAT» dans le Royaume, alors que les deux autres concernent l’octroi de licences d’établissement et d’exploitation d’un réseau de télécommunications radioélectriques à ressources partagées.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’une convention signée par le Maroc et l’Arabie Saoudite en date du 14 avril 2015 à Rabat, visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Il sera également procédé à l’examen d’un projet de loi portant approbation de cette même convention.

Le Conseil examinera aussi des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’Article 92 de la Constitution.

 
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