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Direction générale des impôts : Publication de la note circulaire relative au remboursement du crédit de taxe cumulé

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des assises nationales sur la fiscalité tenues à Skhirat les 29 et 30 avril 2013, la loi de finances pour l’année budgétaire 2014 a prévu le remboursement du crédit de T.V.A cumulé à la date du 31 décembre 2013, la direction générale des impôts(DGI) a publié hier la note circulaire N° 723 relative au remboursement du crédit de taxe cumulé.


Tous les détails de la note à télécharger ici 

 
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