Administration

Domiciliation d’entreprises : une loi contraignante

La loi sur la domiciliation d’entreprises, publiée au Bulletin officiel (n°6745 du 21 janvier 2019), pose plus de problèmes qu’elle n’en règle, indique L’Economiste dans son édition de ce mardi 11 février.


Plusieurs opérateurs se plaignent des difficultés rencontrées pour enregistrer auprès de certaines directions régionales des Impôts, les créations d’entreprises parce qu’elles sont domiciliées, note le quotidien.

Le journal précise que les problèmes rencontrés sont dus au fait que certains domiciliataires comptent de nombreux clients ayant mis la clé sous le paillasson, laissant derrière eux des impayés d’impôts, de frais de domiciliation… Ces créances sont parfois des petites sommes, mais avec le volume, le montant atteint parfois plusieurs millions de dirhams par opérateur. Ce qui repose encore une fois la question de la solidarité fiscale.

 
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