Economie

Droit d’accès à l’information : le ministère de l’Économie adresse une circulaire aux administrations [Document]

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’administration vient fraîchement de diffuser une circulaire sous la forme d’un guide à l’attention des institutions concernées. Baptisée «le droit d’accès à l’information, Guide relatif à la loi n°31.13», ce document entend donner les éléments clés de connaissance et de compréhension de ce a trait au droit d’accès à l’information (DAI). Aussi, il vise à encourager les citoyennes et les citoyens à l’utiliser en application cette loi n° 31.13 entrée en vigueur, dans toutes ses dispositions, le 12 mars dernier. Précisément, ce guide permet de clarifier les dispositions de cette loi ; à savoir qu’est-ce qu’une information, qui peut la demander et à qui, quelles sont les modalités de demandes d’information, les règles à respecter lors de la réutilisation de l’information, les délais d’obtention des informations et les voies de recours. Pour une grille de lecture plus complète, nous vous le publions ci-dessous dans son intégralité.


Tribune et Débats

La tribune qui vous parle d’une actu, d’un sujet qui fait débat, les traitent et les analysent. Économistes et autres experts, patrons d’entreprises, décideurs, acteurs de la société civile, s’y prononcent et contribuent à sa grande richesse. Vous avez votre opinion, convergente ou différente. Exprimez-la et mesurez-vous ainsi à nos tribuns et débatteurs.

Envoyez vos analyses à : [email protected], en précisant votre nom, votre prénom et votre métier.

 
Article précédent

Voici comment le Maroc peut accélérer la montée en gamme de ses industries

Article suivant

Coronavirus : 45 nouveaux cas, 9.042 cas au total, jeudi 18 juin à 10h