Economie

Droit d’accès à l’information : le ministère de l’Économie adresse une circulaire aux administrations [Document]

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’administration vient fraîchement de diffuser une circulaire sous la forme d’un guide à l’attention des institutions concernées. Baptisée «le droit d’accès à l’information, Guide relatif à la loi n°31.13», ce document entend donner les éléments clés de connaissance et de compréhension de ce a trait au droit d’accès à l’information (DAI). Aussi, il vise à encourager les citoyennes et les citoyens à l’utiliser en application cette loi n° 31.13 entrée en vigueur, dans toutes ses dispositions, le 12 mars dernier. Précisément, ce guide permet de clarifier les dispositions de cette loi ; à savoir qu’est-ce qu’une information, qui peut la demander et à qui, quelles sont les modalités de demandes d’information, les règles à respecter lors de la réutilisation de l’information, les délais d’obtention des informations et les voies de recours. Pour une grille de lecture plus complète, nous vous le publions ci-dessous dans son intégralité.


 
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