Les chroniques de Jamal BerraouiPolitique

Droit pénal : le nécessaire débat sociétal

Si l’on suit une certaine presse, le blocage autour du projet de loi sur le droit pénal ne concernerait que l’article sur l’enrichissement indu. C’est faux. Ce projet a été porté par Mustapha Ramid, dans le gouvernement Benkirane, alors ministre de la Justice. La majorité d’alors, à laquelle ne participait pas l’USFP, avait trouvé un accord mineur sur cet article précis, accord que le PJD a décidé de renier ensuite. Mais c’est un vrai piège politicien indigne, qui veut cacher les vraies divergences. Celles-ci concernent la vision des uns et des autres sur les droits individuels, sur les libertés, mais aussi sur le traitement que la société entend réserver à la délinquance.


Le blocage absolu

Le projet de loi traine au Parlement depuis 2016. Le nouveau ministre de la Justice a refusé de discuter avec les parlementaires des amendements proposés. Sa position, c’est que le gouvernement n’a jamais discuté du projet de loi, et qu’en conséquence, il ne peut pas discuter les amendements, les accepter ou les refuser au nom d’un exécutif qui ne lui a jamais délivré ce genre de mandat .Courageux, Benabdelkader va plus loin. Il veut consacrer les libertés individuelles, aller dans un sens plus libéral, pour l’avortement, les relations sexuelles hors-mariage, la défense de la vie privée. En même temps, il voudrait une loi plus coercitive face aux violences conjugales, y compris celles assimilées au viol.

Ce sont réellement deux visions du monde qui s’affrontent. Le PJD met en avant son leitmotiv : «ils refusent de combattre la corruption». C’est totalement faux et cela devient fatigant; les Islamistes refusent le débat sur les valeurs et utilisent les subterfuges. C’est le blocage complet, parce que pour retirer le texte du projet de loi, il faut l’accord du Chef du gouvernement. Les autres partis de la majorité se cachent derrière l’unique ministre USFP. La majorité risque d’imploser, ou ce projet sera enterré faute d’accords politiques. Or, ce débat concerne toute la société. On a vu la mobilisation sur l’affaire de la journaliste accusée d’avortement. La jeunesse ne veut plus de ces zones grises, où ce qui est interdit est toléré, mais où on peut tomber sous le coup de la loi, pour d’autres raisons.

La divergence est légitime, elle exprime des sensibilités qui existent au niveau de la société. Un débat public serein serait le meilleur moyen d’arriver à un consensus avancé. La politicaillerie du PJD préfère bloquer la société au risque de déchirements radicaux.

 
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