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Droits de douane : Le tarif actualisé entre en vigueur dès le 1er janvier 2015


La mise en application du tarif des droits de douane national, actualisé suivant les versions 2007 et 2012 du Système Harmonisé (SH), est prévue à compter du 1er janvier 2015, a annoncé l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). Un communiqué de l’ADII rappelle que le SH est une nomenclature internationale des marchandises, utilisée par 200 pays à travers le monde, élaborée et mise à jour par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), relevant que le SH contribue à l’harmonisation des régimes douaniers et des procédures tant commerciales que douanières et facilite l’échange de données commerciales.

 
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