Ecotaxe

Ecotaxe : Vers un élargissement de l’assiette des produits


Des discussions seraient en cours afin d’élargir l’assiette des produits soumis à l’écotaxe et revoir aussi son taux fixé aujourd’hui à 1,5% ad valorem. En effet, le scénario envisagé serait son élargissement à tous les produits finis importés contenant du plastique, et non seulement la matière première en plastique 8 , à l’instar notamment par exemple des jouets, brosses à dents, etc. Par ailleurs, son taux aussi pourrait baisser. Le ministère de l’Environnement et de l’Industrie propose 1%, la CGEM un maximum de 0,8%. A suivre.

 

 
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