Elections

Elections de la Chambre des conseillers: dernier round électoral

Aujourd’hui, se rendront les « grands électeurs » aux urnes afin d’élire les 120 membres de la Chambre des conseillers pour un mandat de six ans. La composition du nouveau Parlement marocain sera parachevée au terme de ce scrutin indirect.


Les 120 membres qui composent la Chambre des Conseillers seront élus selon quatre collèges électoraux différents :

  1. 72 conseillers, soit 60% des membres, seront choisis parmi les nouveaux élus des collectivités territoriales. Le tiers d’entre eux sont à élire par les élus membres des Conseils régionaux, et les deux tiers restants seront élus par les membres de Conseils communaux, provinciaux et préfectoraux.
  2. 20 conseillers seront issus des 2.230 membres des Chambres professionnelles élus le 6 Août dernier.
  3. 20 conseillers seront issus des organisations syndicales. Le collège électoral qui votera aujourd’hui est constitué de 47.573 représentants des salariés élus lors des dernières élections syndicales qui ont eu lieu en Juin 2021.
  4. 8 conseillers seront issus du patronat, représenté par la CGEM. 26 candidats sont en lice pour les 8 sièges en jeu.

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Les élections des membres de la Chambre des conseillers, les deuxièmes depuis l’adoption de la Constitution de 2011, se dérouleront au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort qui reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Toutefois, l’élection se déroule au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour au cas où un seul conseiller est à élire dans le cadre d’un collège électoral.

Le mandat de membre de la Chambre des conseillers est incompatible avec la qualité de membre de la Cour constitutionnelle ou de membre du Conseil économique, social et environnemental, avec la présidence d’un conseil de région, d’un conseil préfectoral ou provincial, d’un conseil communal dont la population dépasse 300.000 habitants.

Ce mandat est également incompatible avec plus d’une présidence d’une Chambre professionnelle, d’un conseil communal, d’un conseil d’arrondissement communal ou d’un groupement constitué par des collectivités territoriales.

Une cérémonie a été organisée, lundi à Rabat, en hommage à Abdelhakim Benchamach, Président sortant de la Chambre des conseillers, en reconnaissance de sa contribution à la promotion des rôles institutionnels de la Chambre dans divers domaines.

Lors de cette cérémonie, marquée par la présence de plusieurs cadres et fonctionnaires de la Chambre des conseillers, l’assistance a mis en avant les multiples services et contributions rendus par M. Benchamach pour promouvoir et faire connaître les rôles de la Chambre, louant au passage ses qualités humaines et professionnelles.

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Quels sont les pouvoirs de la Chambre des conseillers?

La Constitution accorde à la Chambre des Conseillers un rôle important dans toutes les questions ayant une dimension régionale ou encore un caractère socio-économique, ce qui en fait un véritable forum de débat et de discussion de toutes les questions qui préoccupent le citoyen au quotidien. La Chambre des Conseillers a la priorité, selon les dispositions de la la nouvelle Constitution, en matière de discussion des projets de lois ayant un rapport direct avec les collectivités territoriales.

Les projets de loi et propositions de loi sont successivement examinés par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants pour parvenir à l’adoption d’un texte identique. Après une lecture par chaque assemblée, et en cas de désaccord, la Chambre des Représentants l’emporte. Une séance par semaine est réservée aux questions des conseillers et aux réponses du Gouvernement. A ceci, s’ajoute que le Président de la Chambre des conseillers est membre du Conseil de régence.

 
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