Economie

Encore une petite exonération M. l’Argentier

Les promoteurs immobiliers sont connus pour bénéficier des plus importantes exonérations fiscales à côté de l’agriculture. 


C’est un euphémisme que de dire que  rien ne va plus dans le secteur de l’immobilier. En effet, une ville comme Casablanca qui résistait encore il y a quelque mois en enregistrant une légère croissance, connait aujourd’hui la stagnation des prix. Les promoteurs saisissent l’occasion de la prochaine Loi de Finances 2014 pour formuler des propositions afin de profiter de nouveaux avantages qui s’ajouteront aux nombreuses exonérations et soutiens multiples qu’ils ont déjà.

Les propositions concernent encore une fois les logements sociaux et ceux destinés à la classe moyenne. Pour eux, le prix de 6000 DH TTC le mètre-carré n’est pas suffisant, il faut le porter à 7200 DH TTC. En d’autres termes, ils souhaiteraient que les 6000 DH soient compris comme base hors taxe. C’est une excellente base pour commencer à négocier, mais il est peu probable que le ministre des Finances soit dans les dispositions d’accéder à leur demande. D’autant que ce n’est pas la seule exigence. En effet, les promoteurs veulent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés (IS) ou d’impôt sur le revenu (IR) de 50% s’ils développent des projets sur du foncier privé. Leur objectif est clairement d’amener l’Etat vers des partenariats publics-privés dans lesquels l’Etat mettra à leur disposition des terrains constructibles. Ce n’est pas une mauvaise idée, si l’on sait qu’aujourd’hui le terrain représente le poste de charge le plus important dans certaines villes.

Leur demande ne s’exprime donc pas seulement en termes de dépenses fiscales et ils vont de plus en plus dans ce sens en ménageant les recettes directes de l’Etat. Par conséquent, ils voudraient que soient révisés les cahiers des charges afin d’exploiter la verticalité en construisant davantage en hauteur et en bénéficiant d’une densité nettement plus importante. Enfin, pour eux le revenu des personnes pouvant bénéficier des logements sociaux soit compris entre un minimum de 3,5 SMIG, soit environ 7000 DH et un maximum de 20.000 dirhams. Dans le même ordre d’idée, pour le logement social, leur objectif est d’introduire un intervalle de revenu qui exclut les contribuables percevant un salaire supérieur de 3,5 SMIG. L’objectif est clairement d’orienter plus d’acquéreurs potentiels vers le logement pour la classe moyenne. Ils proposent d’éviter toute éventuelle augmentation de prélèvements fiscaux de quelque nature que ce soit. En plus des nombreuses exonérations dont ils bénéficient, ils ont également une nouvelle exigence portant sur les prélèvements perçus pour le compte des collectivité locales, à savoir la taxe sur les terrains non bâtis, les taxes  sur opérations de lotissement et de construction. Toujours pour le logement social, ils demandent que les procédures soient allégées concernant le Fogarim, fonds garantissant le crédit des personnes ayant un revenu dont la régularité n’est pas périodique.

Enfin, pour les logements à faible valeur immobilière temporaire (VIT), à l’image des deux autres, les promoteurs immobiliers voudraient que soit limité le revenu des bénéficiaires. Selon eux, l’idéal serait de ne pas dépasser un salaire de 2 SMIG. Ils voudraient également bénéficier d’une exonération de la TVA concernant leur achat, afin de soulager leur trésorerie. De plus, ils demandent que leur soit facilité l’accès aux avantages liés à la construction de ce type de logements.

D’autres propositions concernent notamment les bidonvilles, dont les habitants pourraient être exonérés de la taxe de construction. Enfin pour la location de logements sociaux, ils estiment que le nombre d’unités à acquérir devrait être ramené de 25 à 20 seulement.  

 
Article précédent

Dacia, champion de la croissance en Europe

Article suivant

FRMF : l'Assemblée générale est là !