Judiciaire

Enquête sur la divulgation de la liste des passagers d’un vol

Le procureur du Roi estime qu’il s’agit d’un acte pourrait constituer une infraction pénale.


Le parquet près le Tribunal de première instance de Casablanca a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire suite à la mise en circulation sur les réseaux sociaux de la liste des passagers d’un vol en provenance d’un pays étranger, dont l’un présentait des symptômes du coronavirus.

Un communiqué du procureur du Roi près ce Tribunal indique qu’ « étant donné que cet acte pourrait constituer une infraction pénale en raison de la divulgation du secret professionnel, la diffamation et l’atteinte aux données à caractère personnel, le parquet a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire dans cette affaire avec les effets juridiques qui en découlent ».

Avec MAP

Challengenews
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