Justice

Exécution des décisions de justice : Michel Rousset réagit

Notre article publié dans l’édition du 1er novembre de notre magazine Challenge, intitulé «Exécution des décisions judiciaires prononcées contre l’Etat : le fond du problème », a attiré l’attention du Pr. Michel Rousset qui a formé des générations de juristes à l’Université Mohammed V de Rabat, aujourd’hui professeur honoraire à la faculté de droit de Grenoble.


Dans le numéro de Challenge daté du 1er au 7 novembre, l’article de M. Chentouf Abdelhafid consacré à l’exécution des décisions de justice prononcées contre l’Etat, conduit à poser la question: L’Etat est-il au-dessus des lois?   

A cette question, il existe deux réponses possibles; la première est une réponse juridique, la seconde est une réponse sociopolitique. La chronique évoquée ci-dessus a parfaitement exposé les éléments de la deuxième réponse qui mettent en cause les dysfonctionnements de l’appareil judiciaire, mais tout autant ceux de l’administration publique. 

Pour ce qui me concerne, je voudrais insister sur la réponse juridique à cette tentation de l’Etat d’échapper à son obligation de respecter l’autorité de la chose jugée, y compris aux moyens de l’y contraindre en cas de refus de sa part ; ces moyens, prévus par le code de procédure civile, sont l’astreinte et, dans certaines limites, la saisie.

L’exécution des décisions de justice est indissolublement liée à l’Etat de droit et à l’indépendance du pouvoir judiciaire et c’est la raison pour laquelle on ne peut être que consterné de voir le pouvoir exécutif tenter une fois encore de se mettre à l’abri des conséquences des décisions de justice prononcées contre lui…

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