Economie

Exonérations fiscales: L’immobilier et l’Agriculture chouchoutés par le fisc


Pas de grands changements au niveau des bénéficiaires des exonérations qu’accorde l’Etat. 2012 a été l’année par excellence du secteur immobilier et agricole. Les deux secteurs ont totalisé 10,4 milliards de dirhams de dépenses fiscales..

Les secteurs immobiliers et agricoles ont bénéficié au titre de l’année 2012, de 10,4 milliards de dirhams d’exonérations fiscales sur un montant global de 36,3 milliards de dirhams. Il y a de quoi faire pâlir les autres secteurs qui attendent toujours une attention particulière de l’Etat. En effet, le secteur immobilier qui vient en tête des secteurs qui bénéficient des dérogations a coûté au fisc pas moins de 6,3 milliards de dirhams. Elles représentent 17,4 % des dépenses fiscales évaluées en 2012. C’est ce qui ressort des 35 mesures évaluées au titre de l’année 2012 sachant que les mesures dont bénéficie ce secteur sont de l’ordre de 44. Le rapport ne donne pas d’information concernant les neuf mesures restantes. Par conséquent, le montant est inférieur à la réalité. À titre de comparaison, en 2011, les promoteurs immobiliers ont bénéficié de 5,4 milliards de dirhams pour 33 mesures évaluées. Dans le détail, les activités immobilières bénéficient de 1,9 milliard de dirhams au titre de dérogations sur la TVA, 2,7 milliards de dirhams sur les droits d’enregistrement et timbres, 864 millions de dirhams au titre d’I.R et 790 millions de dirhams au titre de l’I.S.
Même son de cloche pour le secteur agricole qui attire les foudres de plusieurs observateurs qui n’hésitent pas à revenir à la charge en demandant la levée des exonérations pour ce secteur. Au titre de 2012, le secteur de l’agriculture et de la pêche a bénéficié de 4,1 milliards de dirhams de dépenses fiscales pour les 23 mesures évaluées sur les 31 recensées. Là encore, il est évident que le montant réel est supérieur à cette évaluation qui ne prend pas en considération toutes les mesures dont bénéficie le secteur. Normalement, les exonérations accordées au secteur agricole devraient prendre fin en décembre 2013. Il convient de préciser que la Direction générale des impôts est en train de préparer les conditions pratiques qui permettraient la prise en charge de l’imposition de ce secteur au terme de la période d’exonération. En termes de TVA le secteur agricole profite d’avantages estimés à 2,9 milliards de dirhams. 873 millions de dirhams au titre de l’I.R, 258 millions de dirhams en termes d’I.S et 35 millions de dirhams de droit d’enregistrement et de timbres.
Il n’y a pas que ces deux secteurs qui ont les faveurs du système, un autre s’accapare une grande partie des dépenses fiscales bien qu’il touche à lui seul plusieurs secteurs. Il s’agit des exportations. En effet, les exportations tous secteurs confondus ont bénéficié de 4,3 milliards de dirhams pour les huit mesures évaluées. Suivi de la prévoyance sociale, qui elle aussi a profité de 2,9 milliards de dirhams. L’industrie alimentaire quant à elle, a bénéficié de 2,8 milliards de dirhams. En ce qui concerne le secteur du transport, ce ne sont pas moins de 1,2 milliard de dirhams dont il bénéficie.

 

36,3 Mrds DH
C’est le montant des dépenses fiscales évaluées sur la base de 284 mesures au titre de l’année 2012.

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