Fiscalité

Export : l’exonération de l’IS dope la création d’entreprises

L’Economiste s’intéresse dans son édition de ce jeudi 9 janvier à l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) au profit des exportateurs.


Dès la confirmation de la suppression de l’exonération quinquennale de l’impôt sur les sociétés (IS) au profit des exportateurs, plusieurs opérateurs se sont empressés de créer une nouvelle société avant la fin de l’année 2019. L’objectif était de continuer à bénéficier de l’incitation fiscale, explique le journal.

L’OMPIC a ainsi enregistré une affluence inhabituelle de demandes de certificats négatifs. Le mois de décembre 2019 a connu la création de 8412 nouvelles structures contre 7120 au cours du mois précédent. Un expert-comptable explique ce regain notamment par la réactivation des dossiers longtemps bloqués aux CRI. D’autres professionnels l’attribuent aux créations de sociétés dans le but de profiter de l’exonération quinquennale de l’IS aux entreprises exportatrices, souligne le quotidien.

Mais le fait de créer une société en 2019 ne suffit pas pour profiter de l’exonération quinquennale de l’impôt sur les sociétés. Ce n’est qu’à partir de la réalisation de la première opération d’exportation que ce délai commence à courir, note le quotidien économique.

 
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