Judiciaire

Expropriation : les moyens de protection

L’Economiste s’intéresse dans son édition du vendredi 07 février à l’expropriation.


L’expropriation d’un bien pour cause d’utilité publique est une procédure crainte par les propriétaires. Leur bras de fer engagé contre l’Etat a donné lieu à une jurisprudence foisonnante. L’Agence judiciaire du Royaume est bien placée pour en témoigner, précise le journal.

En matière d’expropriation, le juge administratif a les pleins pouvoirs. Entendez par là qu’il lui revient de veiller au respect de la loi. Un magistrat va ainsi « contrôler spontanément le respect des procédures » engagées dans une expropriation pour cause d’utilité publique. Dans ce cas de figure, il agit via une ordonnance en référé. C’est à dire une décision de justice prise dans les cas d’urgence pour préserver notamment les droits de l’exproprié. Le juge administratif va donc « valider l’acquisition du bien en contrepartie du versement de l’indemnité » proposée au propriétaire, explique le quotidien.

La justice a dû faire face à un autre scénario. Il s’agit de l’indemnité accordée à un propriétaire. En principe, c’est une commission administrative qui propose son montant. Mais « le tribunal fixe la somme (définitive) des dédommagements en se basant sur son pouvoir discrétionnaire. Il a la possibilité « de recourir à un expert », selon la Cour de cassation, note L’Economiste.

Challengenews
Le meilleur de Challenge sélectionné par la rédaction :
 

Article précédent

SWIFT gpi : Attijariwafa bank pionnière au Maroc

Article suivant

Aradei Capital diversifie ses sources de financement