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Extraterritorialité de la loi américaine : les banques tétanisées

Le calvaire que vivent les banques européennes et françaises en particulier avec les autorités américaines de régulation depuis quelques années ne faiblit pas.


Au contraire, avec le rétablissement de l’embargo américain contre l’Iran, les risques de sanctions s’aggravent à tel point que les banques mobilisent tous leurs moyens en matière de Compliance pour éviter de se faire piéger. Le moindre faux pas peut leur coûter des millions, voire des milliards de dollars.

Les banques dans la tourmente

La Société Générale, une des plus grandes banques françaises, vient d’être condamnée par les autorités de régulation américaines à une amende colossale de 1,3 million de dollars. Le motif est la violation de l’embargo imposé à l’Iran d’une manière unilatérale par les États-Unis d’Amérique.

La Société Générale n’est pas la seule à vivre ce cauchemar. D’autres banques françaises et européennes ont vécu la même expérience avant elle. Les affaires les plus connues sont celles du Credit Agricole français (750 millions de dollars) et des allemandes Commerzbank et Deutsche Bank, condamnées en 2015 à débourser respectivement 1,45 milliard de dollars et 258 millions de dollars.

Mais c’est la BNP qui a été la plus lourdement sanctionnée en 2014 avec une amende de pas moins de 8,9 milliards de dollars pour avoir contourné les embargos américains décrétés contre le Soudan, l’Iran et Cuba.

Toutes ces banques ont été poursuivies sur la base de l’extraterritorialité de la loi américaine. En principe, la loi d’un pays s’applique uniquement à l’intérieur de ses frontières. Sauf que dans certains cas, un pays peut poursuivre des personnes pour des faits commis en dehors de ses frontières, mais rares sont les pays qui ont les moyens de faire respecter leurs lois extraterritoriales.

Ce que dit la loi américaine 

Dans le cas des États-Unis, la notion de l’extraterritoriale est très extensible au point que toute personne, abstraction faite de sa nationalité ou du pays de sa résidence, est susceptible d’être poursuivie en vertu de la loi américaine à partir du moment où elle fait usage du dollar dans ses transactions ou utilise une technologie américaine.

C’est ainsi que beaucoup d’entreprises non américaines et notamment des banques, ont été condamnées à verser des sommes colossales pour contournement des embargos américains ou corruption. Même si elles ne sont pas américaines, elles tombent sous le coup de la loi américaine dès qu’elles payent leurs opérations en dollar.

Sachant, en outre, que les transactions libellées en dollar transitent par des Chambres de compensation, toutes situées sur le territoire américain. Et selon la jurisprudence américaine, toutes les transactions qui passent par les institutions américaines, doivent être conformes à la loi du pays.

L’excessivité américaine 

De nombreux pays reprochent aux États-Unis d’appliquer d’une manière excessive le principe de l’extraterritorialité et d’abuser de l’arme du dollar, monnaie de référence dans les transactions internationales pour imposer sa stratégie économique.

Les rédacteurs d’un rapport sur l’extraterritorialité présenté au parlement français, vont jusqu’à soutenir que les américains utilisent le principe de l’extraterritorialité pour « affaiblir les entreprises stratégiques européennes pour mieux se positionner sur les marchés mondiaux ». Le président de la commission parlementaire est allé plus loin en soutenant que « c’est une stratégie délibérée des États-Unis qui consiste à mettre en réseau leurs agences de renseignements et leur justice afin de mener une véritable guerre économique à leurs concurrents ».

L’extraterritorialité du droit américain revient en force sur la scène internationale suite au rétablissement de sanctions américaines contre l’Iran. Tétanisées par les sanctions américaines prononcées ces dernières années, les banques n’ont guère de choix : elles doivent se conformer aux lois américaines sous peine de perdre le marché américain et pour certaines, leur licence bancaire.

C’est pourquoi, la fonction Compliance est appelée à prendre plus d’importance dans l’organigramme des banques.

Cette dure réalité n’est pas propre aux banques, toutes les entreprises ayant une activité internationale ont tout intérêt, plus que par le passé, à accorder plus d’attention aux risques de non-conformité. L’exemple récent du géant chinois des télécoms Huawei soupçonné par les autorités américaines d’avoir violé les sanctions américaines contre l’Iran est très parlant. Ceci, même si certains observateurs voient dans cette affaire une tentative de freiner l’avancée technologique de la Chine.

Le directeur de l’école de guerre économique de Paris n’a-t-il pas déclaré, il y a déjà quelques temps, que les Américains, n’étant pas en mesure de contenir économiquement la Chine, « cherchent par tous les moyens à faire en sorte que cette puissance ne les dépasse pas ».

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