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Facturation électronique : les précisions de la DGI

L’application d’un système de facturation électronique aux commerçants, qui a suscité un tollé en ce début de 2019, est une information infondée, selon la Direction générale des impôts.


Les interprétations et explications relayées par certains médias au sujet du système informatique de facturation sont « dépourvues de tout fondement » et « dénotent une mauvaise compréhension des nouvelles dispositions de la loi de Finances 2018 », indique, mardi, la Direction générales des impôts (DGI).

« Le système informatique de facturation concerne uniquement les professionnels soumis au contrôle financier »

Les nouvelles dispositions relatives au système informatique de facturation ne sont pas encore entrées en vigueur et ne seront appliquées qu’après la publication du décret réglementaire, souligne la DGI dans une mise au point, notant que les interprétations infondées relayées par certains médias ont suscité des inquiétudes injustifiées dans les milieux professionnels.

Le système informatique de facturation concerne uniquement les professionnels soumis au contrôle financier et ne s’applique nullement aux commerçants et prestataires de services soumis au système forfaitaire, précise la DGI.

Le décret réglementaire sera élaboré en fonction des activités de chaque secteur, souligne la même source, qui relève qu’en raison des spécificités inhérentes à chaque activité commerciale et compte tenu de la nécessité de prendre en considération la nature de chaque activité et ses contraintes propres, la mise en œuvre du système informatique de facturation se fera dans le cadre de la concertation suivant une approche de coordination avec les associations professionnelles et d’une manière graduelle en fonction de la nature de chaque activité commerciale.

La DGI note, en outre, que des rencontres seront tenues prochainement avec les associations professionnelles et les différentes représentations professionnelles pour les éclairer à ce sujet afin de lever toute équivoque.

Pour rappel, les commerçants casablancais ont exprimé leur colère contre les nouvelles mesures fiscales. Des protestations ont eu lieu la semaine dernière à Derb Omar, Garage Allal, Korea et Bayada, les principales zones commerciales de la métropoles où les commerçants ont suspendu leurs activités pour faire entendre leur voix.

Les commerçants inquiétés par l’application du système de facturation électronique -démentie par la DGI – revendiquent un délai supplémentaire d’un an pour l’adoption de la facturation électronique, bénéficier d’une protection sociale et combattre l’informel. Une réunion avec le chef du gouvernement serait prévue dans les prochains jours.

Challengenews
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