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Fin de l’exonération de l’IR pour les résidences principales

Il s’agit d’un des nouveautés du PLF 2019.

Le gouvernement a ainsi décidé de supprimer l’exonération de l’IR au titre de la cession des résidences principales occupées pendant plus de 6 ans et dont le prix de vente est supérieur à 500.000 DH. Il propose à la place d’instaurer une cotisation minimale de 3% sur le prix de vente. Si l’impôt sur la plus-value (20%) dépasse le montant de la cotisation minimale, c’est le premier qui sera payé, précise le PLF 2019.

« Il y a deux constats. Tout d’abord, cette nouvelle mesure reflète l’instabilité de la loi fiscale puisque d’année en année les lois changent et en changeant on ne donne pas de visibilité aux investisseurs, surtout dans l’immobilier. L’investisseur s’engage dans un contexte fiscal et se retrouve l’année d’après avec de nouvelles lois qui mettent à mal ses investissements, et ce à un moment où le marché immobilier plonge dans une crise sans précédent. Deuxième constat : l’État devrait prendre des mesures pour relancer le marché. On s’attendait à des mesures comme la suppression de la Taxe sur le Profit Immobilier (TPI). Pour relancer le secteur, il fallait maintenir les exonérations et baisser les taux. On va à l’encontre de l’objectif économique de relance avec ce genre de mesures. L’impôt au Maroc est destiné à avoir plus de recettes », estime  le notaire Abdelmajid Bargach.

 
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