Fiscalité

Fin de l’exonération des nouvelles sociétés exportatrices

Les nouvelles entreprises exportatrices ne bénéficieront plus de l’exonération quinquennale en matière d’impôt sur les sociétés, au titre du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation, rapporte L’Economiste dans son édition de ce vendredi 13 décembre.


L’imposition des entreprises exportatrices sera assurée, pour les exercices ouverts à compter de janvier 2020, aux taux du barème progressif. Toutefois, il est fixé à 20% pour le taux appliqué à la tranche dont le montant du bénéfice net est supérieur à 1 million de DH.

Pour leur part, les nouvelles entreprises exerçant leurs activités dans les zones d’accélération industrielle et celles ayant le statut de Casablanca Finance City (CFC) installées à partir du 1er janvier, bénéficieront de l’imposition au taux unique de 15%, au-delà de la période d’exonération quinquennale, relève le journal.

Rappelons que le PLF 2020 prévoit un ensemble de mesures pour en finir avec les exonérations dont bénéficient les entreprises implantées dans les zones franches. Le PLF propose ainsi de changer l’appellation de ces zones qui devient « Zone d’accélération industrielle ».

En vertu de ces modifications, après 5 années d’exonération, des taxes de 15% pour l’IS et de 20% pour l’IR seront appliquées aux entreprises exerçant dans ces zones, sans prendre en considération le chiffre d’affaires local ou à l’exportation. Il faut noter par ailleurs, que cette période n’est plus accordée qu’aux entreprises ayant entamé le bénéfice de cet avantage avant 2020 ; l’exonération quinquennale pour les entreprises exportatrices créées à partir de 2020 a été annulée.

 
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