Financement

Financement collaboratif : la réglementation du Crowdfunding se précise, soulagement chez les porteurs de projets

La Chambre des représentants a récemment adopté le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif « Crowdfunding ». Un soulagement pour les porteurs de projets et les acteurs de l’entrepreneuriat du royaume.

Bonne nouvelle pour les porteurs de projets et les startups. Le cadre juridique du financement collaboratif se précise. En effet, la Chambre des représentants a adopté, le 11 février dernier, le projet de loi n°15-18 relatif au « Crowdfunding ». Il s’agit d’un texte de loi qui régit les activités de financement collaboratif, et qui s’inscrit dans le cadre des efforts des pouvoirs publics visant à renforcer l’inclusion financière des jeunes porteurs de projets, l’appui au développement économique et social et la canalisation de l’épargne collective vers de nouvelles opportunités. Pour les porteurs de projets et autres acteurs oeuvrant dans l’entrepreneuriat, c’est le soulagement. Il faut dire qu’ils attendaient ce texte de loi depuis bien longtemps.


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« J’ai eu la chance de travailler sur la première feuille de route du crowdfunding au Maroc, il y a 6 ans. Et enfin, cela aboutit. C’est un soulagement pour tous les acteurs de l’entrepreneuriat au Maroc. C’est qui est intéressant dans le crowdfunding est que cela couvre les trois champs, c’est-à-dire l’investissement, le don à caractère social et le prêt. Ce mode de financement permet à certaines catégories de personnes de bénéficier de financement qu’elles n’auraient pu jamais avoir dans les circuit traditionnels », explique Zakaria Fahim, Expert comptable et commissaire aux comptes, Managing Partner de BDO Maroc et président de Hub Africa, la plateforme des investisseurs et des entrepreneurs en Afrique. Il va plus loin en faisant remarquer que cette loi apporte le tiers de confiance, car il faut remplir certaines conditions pour être une plateforme de crowdfunding au Maroc.

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« Cela veut dire que nous allons avoir du digital sécurisé puisque les détenteurs de plateformes doivent remplir plusieurs conditions vis-à-vis de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et bien d’autres. Il y a aussi du conseil derrière, parce que l’idée est d’aider les jeunes à mieux marketer leurs projets avant de les soumettre à la plateforme. Souvent, les gens ont de belles idées mais ne savent pas les mettre en valeur. Donc, cette loi qui instaure le crowdfunding est un nouveau levier dans le modèle économique et social du Maroc. On en avait besoin. Le financement bancaire est bien, mais la banque n’est pas là pour prendre des risques sur ces types de projets à caractère social ou innovant, et le crowdfunding prendra le relais à ce niveau », soutient Zakaria Fahim.

Notons que l’objectif du gouvernement est de contribuer, à travers le crowdfunding, à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) et des jeunes porteurs de projets innovants. Selon l’Exécutif, il devra aussi permettre la participation active des financeurs potentiels aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent. Dans le détail, le nouveau cadre juridique établit un dispositif complet de régulation des activités de financement collaboratif. Il comprend notamment la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC) et la définition du dispositif d’agrément des Sociétés de Financement Collaboratif (SFC). Ce cadre comporte aussi les procédures et les modalités de création et de fonctionnement des PFC, les engagements et les obligations de la SFC en matière d’information du public, de publicité et de reporting.


 

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