Conjoncture

Finances publiques. Emprunt national en vue

Est-ce une solution pour remédier au manque de ressources de l’Etat ? Dans la loi de finances (LF) de l’année en cours, le gouvernement a prévu des recettes d’emprunts à moyen et long termes d’un montant global de 107,2 MMDH, dont 41 MMDH en externe (international) et 66,2 MMDH en interne (national).


La principale source de financement public du budget général de l’Etat est constituée par les recettes fiscales dont le montant prévu, en 2021, est de 201,86 MMDH, en baisse de 13,50%, par rapport aux recettes fiscales prévues dans la LF-2020 (233,37 MMDH), et en hausse de 6,24%, par rapport aux recettes fiscales prévues dans la LF rectificative adoptée au mois de juillet 2020 (190 MMDH).

Le montant des recettes non fiscales prévues dans la LF-2021, est de 26,55 MMDH, en hausse de 12,21%, par rapport à la LF-2020 (23,67 MMDH). Ce tarissement global des recettes ordinaires du budget général, explique l’option de l’endettement. Le montant global initialement prévu pour les recettes d’emprunts à moyen et long termes est ainsi passé de 97,2 MMDH dans la LF 2020, à 136,2 MMDH, dans la LF rectificative de 2020. Il sera ensuite de 107,2 MMDH, dans la LF-2021.

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Avec le cumul de ces montants et la dette des établissements et entreprises publics et celle des collectivités territoriales garanties par l’Etat, le taux d’endettement public devrait dépasser les 100%, en 2022. Cela veut dire tout simplement qu’une bonne partie des futurs gains résultant des efforts financiers de l’Etat, sera consacrée, en priorité, au remboursement de la dette. Ce qui risque de réduire la marge de manœuvre budgétaire de l’Etat dans ses grands chantiers programmés dès cette année.

Le projet d’emprunt national a été préparé pour être lancé dès le mois de juin 2021. Plusieurs organismes financiers ont été sollicités pour participer à l’élaboration de ce projet, dont la Bourse de Casablanca. L’emprunt national a été conçu comme un nouveau produit, à la différence des produits classiques comme les bons de Trésor. L’emprunt national sera un produit «flexible», offert sous forme de titres cotés en Bourse, négociables, offrant ainsi de meilleures conditions d’attractivité et donc de succès.

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Les titres représentant l’emprunt pourront être cédés par leurs détenteurs avant même leur maturité finale. L’acquisition des « titres d’emprunt national » pourra être effectuée même après la période de souscription. La cible de l’emprunt national devrait ainsi être la plus large possible. Il s’agit des marocains, personnes physiques et des étrangers résidant au Maroc.

Par cette opération exceptionnelle, le gouvernement cherche à capter une partie de l’épargne des ménages et la mobiliser aussi bien dans le cadre du plan de relance post-Covid que pour les grands chantiers stratégiques en cours ou prévus pour les prochaines années, dont celui de la généralisation de la protection sociale. Principale contrainte à prévoir : le processus d’érosion qu’a connu le pouvoir d’achat des catégories sociales moyennes et qui impacte négativement le taux d’épargne des ménages.

L’option stratégique de l’Etat demeure par conséquent, outre la rationalisation/optimisation des dépenses publiques, une réforme radicale du système fiscal, basée sur l’élargissement de l’assiette à travers l’intégration des activités informelles, la rationalisation/réduction des dépenses fiscales souvent injustifiées et contre productives, et surtout le renforcement de l’efficience du contrôle fiscal, cheville ouvrière de l’équité fiscale.   

 
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