Finance

Finances publiques : les recettes non fiscales sauvent la mise !

Elles ne sont pas pérennes, mais elles deviennent indispensables en période de crise. Elles, ce sont les recettes non fiscales qui ont permis d’atténuer, provisoirement, la chute prévisible des recettes fiscales.


En effet, les recettes brutes de l’Etat ont connu globalement une augmentation de 6,6%. Et l’origine de cette augmentation se situe dans la hausse exceptionnelle des recettes non fiscales, soit 195,8%, à fin mai 2020, par rapport à fin mai 2019. Plus précisément, il s’agit en particulier de l’augmentation des versements des Comptes Spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général de l’Etat, soit 15,7 milliards de DH, à fin mai 2020, contre 2 milliards à fin mai 2019. Les recettes des Fonds de concours sont aussi passées, pour la même période, de 162 millions de dirhams, à 1 944 millions de DH. Au niveau des recettes fiscales, ressources stratégiques de l’Etat, c’est le début de l’hécatombe. Les recettes fiscales sont des recettes ordinaires stables permettant à l’Etat d’assurer sa sa sécurité financière.

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Les recettes douanières nettes ont ainsi baissé de 10,9%. Et c’est  surtout la Taxe intérieure à la consommation (TIC) sur les produits énergétiques qui a chuté de -19,5%, suivie de la TVA à l’importation, avec une baisse de -9,1%, et des droits de douane, avec -4,1%.

Les recettes nettes de la fiscalité domestique ont accusé, à leur tour, une baisse de -7,5%. La TVA à l’intérieur a très légèrement reculé de – 0,6%, mais les Droits d’enregistrement et de timbre (DET), l’IR et l’IS ont connu des diminutions importantes, soit respectivement : -17,4%, -9,6% et -4,1%.

Malgré cette tendance à la baisse des recettes ordinaires de l’Etat, en particulier les recettes fiscales, l’Etat n’a pas fermé ses vannes pour ne pas contribuer à l’aggravation de la crise socio-économique, à travers l’aggravation des difficultés financières des entreprises. En effet, les remboursements de la TVA, les dégrèvements et restitutions fiscaux ont globalement connu une hausse de 7,1%, à fin mai 2020, par rapport à fin mai 2019.

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Mieux, pour amortir le choc, l’Etat a dû compenser la baisse de 14% des dépenses des ministères par une augmentation de 10,1% des dépenses d’investissements, passant de 29,8 milliards de DH à fin mai 2019, à 32 milliards de DH à fin mai 2020.

Pour ce qui est des soldes du Trésor, et sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances, à fin mai 2020, fait ressortir un solde ordinaire négatif de 2,1 milliards de DH, contre un solde négatif de 1,6 milliards de DH un an auparavant et un déficit du Trésor de 23 milliards de DH.

A fin mai 2020, le compte d’affectation spécial intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus Covid-19 » a enregistré des recettes pour 33 milliards de DH et des dépenses pour 14,9 milliards de DH. Par ailleurs, il y a lieu de souligner l’augmentation de 8,3% de la part des recettes IR prélevé à la source des salaires des fonctionnaires, pour la même période indiquée. De même, les recettes de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices (CSSB) ont connu une hausse de 8,6%, passant de 1 928 millions de dirhams, à fin mai 2019, à 2 094 milliards de DH à fin mai 2020.

Voilà donc une situation dont l’examen critique devrait alimenter les propositions dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, en vue de répondre non seulement à des besoins conjoncturels et urgents, mais aussi pour préparer des changements d’ordre structurel, nécessaires à l’amélioration de l’autosuffisance budgétaire de l’Etat.

 
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