PME

Finéa dans le collimateur du fisc

Il semblerait que la quasi-impunité fiscale dont bénéficiaient implicitement, et jusqu’il y a encore quelques années, les sociétés contrôlées par l’État n’est qu’un lointain souvenir.


En effet, après quelques redressements qui ont défrayé la chronique en 2016 en raison des montants réclamés, cette fois-ci c’est l’organisme de financement Finéa qui est dans le collimateur de l’administration fiscale pour un contrôle fiscal ayant couvert les exercices non encore prescrits allant de 2013 à 2015. Certes, le montant réclamé à la filiale de la CDG (Caisse de Dépôt et de Gestion) n’a rien à voir avec les deux milliards notifiés initialement à un mastodonte public l’année dernière (pour une transaction à près d’un milliard de DH), mais selon des sources proches du dossier, on parle de près de 40 millions de DH au titre de l’impôt sur les revenus, l’impôt sur les sociétés et la TVA. Cela représente tout de même 80% du résultat net 2016 de l’établissement spécialisé dans le financement de la PME notamment dans son accès à la commande publique et privé (principalement par voie de crédits par crédits par signature). Les deux parties de ce nouveau contrôle fiscal d’un établissement public, qui appelle certainement d’autres à venir, est actuellement en cours traitement par voie de négociations pour aboutir à un compromis dont on verra probablement la traduction des contours dans les comptes à fin 2017 de Finéa.

Rappelons que 2016 a été une année record en matière de contrôles fiscaux, lesquels ont atteint près 2500 à travers le royaume (tous secteurs et toutes branches confondus) et ce chiffre va crescendo d’année en année. Quant à lex-Caisse Marocaine des Marchés, elle a mobilisé l’année écoulée plus de 7 milliards de DH de financements par signature en faveur de 813 TPME, ce qui lui a permis de générer un produit net bancaire de 119 millions de DH et un bénéfice net de plus de 50 millions de DH.

 

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