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Foncier sous-exploité: Comment l’Etat compte s’y prendre

Une expérience avec l’administration pénitentiaire est déjà en marche pour récupérer  le foncier d’anciennes prisons.


Les pouvoirs publics admettent qu’il existe dans certains cas des biens qui sont sous exploités ou mal gérés, engendrant des manques à gagner à bien des égards. Pour optimiser le foncier de l’Etat, plusieurs chantiers sont lancés. Il est question par exemple de mieux dimensionner les surfaces dédiées par nature de projets. Avec les départements ministériels concernés (Industrie, Tourisme, Habitat), des référentiels sectoriels seront créés. En d’autres termes, cela veut dire que le foncier de l’Etat ne sera plus attribué de la même manière. « Auparavant, un opérateur qui voulait développer un projet procédait lui-même à des enquêtes et prospectait auprès de la Conservation foncière pour choisir son terrain avant de déposer son projet aux autorités compétentes. Cette démarche doit être inversée. Le promoteur n’a pas à se mêler du foncier. Il doit présenter son projet avec ses caractéristiques (dont la localisation). Et aux pouvoirs publics de l’orienter sur la disponibilité du foncier », explique Omar Faraj, directeur de la Direction des Domaines de l’Etat. Il poursuit : « C’est aux autorités concernées de qualifier le foncier nécessaire ainsi que sa localisation pour que nous puissions optimiser le foncier de l’Etat ».   

Recensement et audit pour mieux contrôler
Par ailleurs, et pour mieux contrôler le patrimoine de l’Etat dans le cadre des projets d’investissement, des commissions régionales de valorisation et une remontée de l’information de la part des walis de région sur le bilan des autorisations et réalisations ayant pour support le domaine privé ont été installées. Une commission de suivi, présidée par le ministère de l’Economie et des Finances, dans le but de consolider les données et procéder au déblocage des projets d’investissements en souffrance est également instituée. Dans ce cadre, la Direction des Domaines mène actuellement un recensement de l’intégralité des projets ayant bénéficié du foncier de l’Etat et qui sont à l’arrêt ou hors délai d’exécution. L’objectif est de permettre au comité de se prononcer en connaissance de cause sur les suites à réserver : résoudre des problèmes administratifs, accorder des délais supplémentaires ou décider du retrait du foncier pour les cas de défaillance caractérisée de l’opérateur. Pour le cas du partenariat agricole, Omar Faraj  indique qu’un bureau d’études a été sélectionné pour auditer les conditions d’exécution de la première tranche avant de délivrer les quitus pour les projets réalisés, d’autoriser la reprogrammation des projets accusant des retards justifiés ou de procéder à la récupération des terrains dans le cas de promoteurs complètement défaillants. Un second appel d’offre est en cours pour l’audit des projets de la deuxième tranche. Et sur le plan du dispositif contractuel liant l’Etat et un opérateur, « la direction des Domaines a engagé une action visant la réingénierie des conventions et cahiers des charges afin d’élaborer des contrats standards qui assurent une meilleure protection aux deux parties. D’ores et déjà, la convention type qui lie l’Etat et les bénéficiaires des terres agricoles dans le cadre du partenariat a été révisée à l’occasion de la préparation de la quatrième tranche et soumise à une validation juridique extérieure », conclut Omar Faraj. 

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