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L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a tenu le 11 avril son conseil d’administration. Karim Tajmouati, directeur général de l’ANCFCC, a ainsi a mis en exergue dans son exposé, les principales réalisations au titre de l’exercice 2017 qui a été marqué  par des

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Dans un contexte marqué par un rappel à l’ordre royal, des scandales à répétition, des tentatives de suicide de citoyens victimes du phénomène de spoliation foncière et par des meurtres, le gouvernement s’engage à mettre les bouchées doubles pour s’attaquer aux maux dont souffre le secteur foncier. Ainsi, il prévoit

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Le directeur général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), Karim Tajmouati, et le directeur général de l’Institut Géographique National de France (IGN), Daniel Bursaux, ont signé lundi 10 avril 2017 à Rabat un protocole de coopération et de collaboration techniques. Ce projet

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Pour améliorer la sécurité juridique des transactions foncières, le Code des droits réels subira son deuxième amendement depuis son entrée en vigueur en 2012. La chasse à l’acte sous seing privé continue au profit de l’acte authentique. par A.C. Les affaires de spoliation foncière qui éclatent de temps à autre

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Selon une circulaire de la Conservation Générale, datée du 03 août 2016, la date de l’entrée  en application du nouveau tarif des droits de la conservation foncière est reportée au 1 er novembre de cette année. A rappeler que le Décret du 18 juillet 2016 portant révision des droits de la conservation

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