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Foncier

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Pour améliorer la sécurité juridique des transactions foncières, le Code des droits réels subira son deuxième amendement depuis son entrée en vigueur en 2012. La chasse à l’acte sous seing privé continue au profit de l’acte authentique. par A.C. Les affaires de spoliation foncière qui éclatent de temps à autre

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Selon une circulaire de la Conservation Générale, datée du 03 août 2016, la date de l’entrée  en application du nouveau tarif des droits de la conservation foncière est reportée au 1 er novembre de cette année. A rappeler que le Décret du 18 juillet 2016 portant révision des droits de la conservation

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