Fiscalité

Fonds Spécial Covid-19 : La DGI consacre la déductibilité des contributions

Selon le fisc, les contributions reçues par le fonds sont traitées comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal.


Depuis le lancement du « fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19) », sous l’impulsion de SM le Roi Mohammed VI, les entreprises (toutes tailles et tous secteurs confondus), et les particuliers ne ménagent aucun effort pour répondre à cet appel national à la solidarité. Près de 28 milliards de DH ont d’ores et déjà été collectés. Et, l’élan de solidarité devrait se poursuivre.

Pour accompagner cette bonne dynamique, la Direction générale des impôts (DGI) vient de consacrer la déductibilité des dons reçus par le fonds spécial. En effet, par le biais d’un communiqué rendu public le 23 mars, le fisc rappelle qu’ « en exécution des hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie, un fonds a été créé, intitulé fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19), par décret n° 2.20.269 publié au Bulletin officiel le mardi 22 Rajab 1441 (17 mars 2020) ».

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« La création de ce fonds entre dans le cadre des mesures urgentes mises en œuvre pour faire face aux répercussions de cette pandémie sur les plans sanitaire, social et économique. A cet effet, les personnes physiques ou morales contribuent à ce fonds sous forme de dons en argent pour soutenir cet effort national de solidarité. Dans ce contexte, les contributions précitées sont traitées comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal », a indiqué la DGI.

 
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