Interview

Foyer fiscal : l’effet de réduction d’impôt est modéré

La déclaration conjointe peut causer des problèmes dans le couple, surtout pour ceux  qui ne communiquent pas entre eux les informations liées aux revenus.
Sa mise en place n’est pas pour demain. 


Challenge. Pour la première fois, la notion de «foyer fiscal» est évoquée au Maroc. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie? 

Zakaria Fahim. La notion de foyer fiscal considère que l’impôt n’est pas payé par des individus mais par une communauté, qui normalement, est la famille. Cela consiste non pas à imposer séparément les individus (mari et femme), mais le ménage qui les compose. En Europe, cela va bien au-delà avec les évolutions du Pacs… Des ménages où les couples ne sont pas mariés  font leur déclaration de manière séparée. Le foyer fiscal se caractérise donc par l’intérêt commun  où les impôts ne sont pas déclarés de manière différenciée. C’est la collectivité qui atteste d’un revenu et supporte un impôt consolidé. Au Maroc, on a toujours considéré que l’impôt est individuel pour des raisons historiques. Avant, rares étaient les femmes qui travaillaient. Sur le plan stricto sensu financier, la notion d’imposition ne posait alors pas de problème. Mais aujourd’hui, nous ne sommes plus dans cette configuration. On retrouve des couples où les deux conjoints travaillent. Nous sommes néanmoins dans une société très masculine où dans la majorité des cas, le mari gagne mieux sa vie que son épouse. Dans certain cas, le sien n’est qu’un revenu d’appoint. Quoi qu’il en soit, combinés, ces deux revenus peuvent devenir élevés. La logique du foyer fiscal est de mettre en avant une certaine solidarité du couple. Mais il faut savoir que dans certains pays développés, ils n’ont pas adopté cette notion.  Ils ont par contre trouvé la parade dans le cas de la taxation individuelle. Ils accordent des crédits d’impôts par exemple aux conjoints qui ne travaillent pas. Ils essaient de trouver des palliatifs pour tenir compte du rééquilibrage dans le couple. La logique étant d’aboutir à un impôt plus juste.

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