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France : reprise des visas de regroupement familial

Le Conseil d’État a suspendu jeudi le gel de la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d’étrangers non-européens résidant en France, décidé par le gouvernement à cause de la crise sanitaire.

Cette mesure porte « une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant », a estimé le Conseil d’État dans un communiqué accompagnant sa décision. Le gouvernement, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, avait décidé en mars 2020 de limiter la circulation sur le territoire national des personnes en provenance de l’étranger. Saisi par plusieurs associations, le juge des référés du Conseil d’Etat a ainsi suspendu la décision de ne plus délivrer de visas de regroupement familial pour ces personnes et d’imposer l’obtention d’un laissez-passer.


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D’une part, le juge des référés relève que le nombre des personnes bénéficiant du regroupement familial équivaut en temps normal à 60 personnes par jour. L’administration n’apporte pas d’élément montrant qu’un tel flux pourrait contribuer de manière significative à une augmentation du risque de propagation de la Covid-19, alors que les mesures récemment renforcées de dépistage et d’isolement, pour faire face à l’apparition des nouveaux variants, peuvent être appliquées aux intéressés comme aux personnes bénéficiant déjà d’une dérogation leur permettant d’entrer sur le territoire.

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D’autre part, le juge a constaté que la mesure attaquée porte une atteinte grave au droit à la vie familiale normale de l’ensemble des intéressés et à l’intérêt supérieur des enfants en cause, qui perdure de manière continue depuis plus de dix mois.

 
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