Economie

Fraude : quels recours pour les e-marchands?

La fraude à la carte bancaire via internet reste insignifiante en comparaison avec le volume des transactions.


E

n 2012 le nombre de transactions de paiement en ligne a dépassé 1,25 million  traitées par la plateforme de Maroc Télécommerce (MTC). C’est une progression de 75 % par rapport à l’année 2011. Mais toute euphorie ramène son lot de problèmes. C’est le cas de la fraude à la carte. Même si au jour d’aujourd’hui, les chiffres restent insignifiants selon le Centre Monétique Interbancaire (CMI), il en reste pas moins que certains cas sont enregistrés. «On peut tout au plus parler de tentatives de fraude que de fraude réelle par Internet. Les tentatives qui réussissent à passer sont très vite désamorcées par l’annulation des transactions», explique Ismail Bellali, directeur général adjoint du Centre Monétique Interbancaire.

Quand un cas est avéré, le site marchand est alerté pour ne pas livrer de marchandises ou bénéficier du service. Cependant, quelques cas peuvent filtrer. C’est l’exemple de Web Boutique qui gère le site e-commerce www.cuir-shop.ma spécialisé dans la vente d’articles en cuir marocain et qui a subi les conséquences de transactions frauduleuses. «Trois opérations qui ont été effectuées sur notre site à différentes dates en 2012 ont été conclues frauduleuses par le CMI qui a ordonné le débit des montants de notre compte trois mois après la réception du paiement et la livraison de la commande», explique Anas Lahbabi, directeur général de Web Boutique Sarl. Autrement dit, une fois que les propriétaires des cartes bancaires ont contesté n’avoir jamais réalisé lesdites transactions, le CMI s’est engagé à leur restituer leur argent mais entre-temps, le e-marchand a perdu sa marchandise. Anas Lahbabi émet certaines réserves par rapport à la responsabilité du e-commerçant en cas de fraude sur Internet.

Selon lui, le e-marchand ne peut être tenu pour responsable des opérations frauduleuses, car «il n’a pas les moyens ni les accréditations afin de contrôler les transactions de paiement, sachant que la mise en place d’une plateforme de paiement sécurisée est la responsabilité du CMI et non pas du e-marchand», explique Anas Lahbabi. Et de poursuivre, «Le e-marchand ne peut endosser la responsabilité liée au non respect des consignes de sécurité à observer par le porteur de la carte bancaire». Il ne comprend pas pourquoi la fraude sur Internet avec des cartes bancaires marocaines est systématiquement imputée au e-marchand, alors que la fraude avec des cartes bancaires étrangères est imputée au porteur. D’autant plus que le e-marchand, n’honore les commandes reçues qu’après confirmation du paiement par le CMI, par l’émission d’un reçu de paiement et d’une facture relative aux commissions et frais prélevés à la source.

Le cas de web boutique peut être un cas d’école dans la mesure où une question se pose avec acuité. Quel recours a cet e-marchand dans ce genre de situation? «Il y a un véritable vide juridique à ce niveau», commente Abderrazak Mazini, juriste expert international en Droit des TICs. En plus, le CMI fait valoir le contrat qu’il signe avec tous les sites de e-commerce dont un article stipulerait que les e-marchands sont responsables dans ce genre de situation. Un autre point avancé par Lahbabi soulève certaines interrogations. Le CMI a t-il le doit d’émettre «des ordres de débit sur le compte bancaire sans avis préalable»? À cette question, la réponse de Abderrazak Mazini est catégorique. «Le CMI n’a pas le droit d’opérer ce genre d’opérations. Même le fisc n’a pas cette légitimité. Seule la justice est apte à ordonner des ordres de débits». Le problème reste entier car, en l’absence d’un cadre légal qui régit cette problématique et délimite les responsabilités de chacune des parties prenantes de la transaction, le e-marchand assumera seul les conséquences d’un système dont les failles s’affichent au fur et à mesure que le secteur prend de l’ampleur. 

 
Article précédent

Un nouveau Comité national en sauveur de l’innovation

Article suivant

Samsung Galaxy S4 : "Compagnon de vie!"