Social

Généralisation de la couverture sociale. Les premiers décrets adoptés

Les premiers décrets relatifs à la généralisation de la protection sociale viennent d’être adoptés.


Le chantier stratégique de la généralisation de la protection sociale avance. La déclinaison des lois récemment adoptées par le Parlement et concernant ce chantier historique, a été entamée, à travers l’adoption par le Conseil de gouvernement de deux décrets d’application. Il est question d’abord de mettre en place progressivement le nouveau dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’aides sociales. Ce dispositif, dématérialisé, se veut efficient, transparent et dynamique. Ainsi, le premier décret porte sur le Registre national de la population (RNP). C’est le « grand ensemble » devant intégrer le Registre social unifié (RSU), comme « sous ensemble ».

Le premier décret relatif au RNP a surtout pour but de définir le mode d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale des registres (ANR). C’est cette agence qui sera chargée de collecter les inscriptions et de constituer une « base de données nationale », d’abord sur la population en général, et ensuite sur les catégories sociales pauvres. Première observation qui est aussi une alerte : la plupart des données collectées sont à caractère personnel.

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L’avis de la Commission nationale chargée de la protection des données personnelles s’avère donc incontournable. La protection/sécurité du système à mettre en place, devrait donc être l’une des priorités de l’ANR. Les données personnelles concernent notamment les nom et prénom, adresse, empreintes digitales, image de l’iris (…). L’identifiant digital devra être attribué par la dite ANR. Dans la pratique, une première expérience pilote est prévue dans les villes de Rabat et de Kenitra, avant de passer à l’étape de la généralisation.

Le 2ème décret, approuvé par le Conseil de gouvernement, porte sur les modalités d’inscription au RSU. Plus exactement, le décret définit le mode de calcul de scoring des ménages et le mode d’actualisation des données déjà déclarées. C’est donc un traitement dynamique et itératif, avec une traçabilité garantie. Rappelons que la loi relative au RSU, adoptée par le Parlement, a institué ce registre pour assurer un traitement électronique des données socio-économiques des ménages. Cela va de la collecte à la modification des données saisies, en passant par le mode de conservation, d’actualisation et de modification.

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La machine RSU, censée être neutre et aveugle, devra traiter les données introduites et attribuer les scores aux ménages, en prenant en compte leur situation socio-économique décrite le plus objectivement possible et mathématiquement traitée. Science, modernité et transparence sont ainsi mobilisées pour être mises au service de la gestion de la pauvreté. Pour l’éradiquer à moyen-long terme, ou bien, tout simplement, pour assurer sa reproduction ? L’avenir nous le dira.

 
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