Fiscalité

Hausse de 5% des recettes fiscales brutes en 2018

Les recettes fiscales brutes se sont élevées à près de 159 milliards de dirhams au cours de l’année dernière, en progression de 5% par rapport à 2017, selon la Direction générale des impôts (DGI).


Ce montant global est réparti entre les recettes spontanées (141,2 MMDH) et additionnelles (17,7 MMDH), précise la DGI dans son rapport d’activité au titre de l’exercice 2018, notant que les recettes nettes se sont chiffrées à 149,8 MMDH, soit un taux de réalisation des prévisions de la loi de finances de 100,2%.

Par impôt, le rapport fait ressortir que les recettes brutes de l’Impôt sur le revenu (IR) se sont améliorées de 8% à 44,1 MMDH en 2018, en raison notamment du bon comportement des recettes brutes spontanées de l’IR/Salaires et de l’IR/Professionnel ainsi que du rendement des recettes additionnelles.

Les recettes brutes de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’intérieur ont atteint plus de 39,1 MMDH contre 37,2 MMDH en 2017, à la faveur d’une augmentation des versements spontanés (1,4 MMDH) et des recettes additionnelles (492 millions de dirhams), relève la même source, ajoutant que les recettes issues des droits d’enregistrement et de timbre se sont élevées à 17,9 MMDH suite à la hausse des paiements sur état et des recettes de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV).

Quant à l’impôt sur société (IS), ses recettes brutes se sont chiffrées à 53,6 MMDH en 2018, en croissance de 2% par rapport à un an auparavant.

Par ailleurs, la DGI indique que la performance en matière des recettes fiscales additionnelles s’est appuyée, essentiellement, sur l’appréhension de nouvelles niches de recettes, la programmation des opérations de contrôle sur la base d’une analyse du risque et un meilleur ciblage des activités.

Dans ce sens, elle fait savoir que ses actions de contrôle sur place ont été renforcées à travers l’amélioration de son système d’information et de sa data, ainsi que par l’automatisation de la programmation via son système d’analyse de risque. Ces actions se sont traduites par une augmentation de 97% des recettes générées par le contrôle sur place sur la période 2015-2018, souligne la même source.

De même, le contrôle sur pièces a également connu une dynamique positive, puisque 69% des dossiers programmés à la vérification au titre de l’exercice 2018, se sont soldés par des régularisations ayant généré une recette globale de 3,4 MMDH, soit six fois le montant recouvré en 2016, fait savoir le rapport, ajoutant que une proportion de 67% de ces recettes est concentrée au niveau des grandes entreprises.

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