Hydrocarbures

Hydrocarbures: Distributeurs et importateurs face à leurs responsabilités

C’est dans 40 jours que le processus de libéralisation des prix des hydrocarbures arrivera à sa fin. Certes, ce sont les distributeurs des produits pétroliers qui décideront des prix à la pompe, mais pas question, pour autant, de laisser le champ libre ! En effet, le gouvernement se chargera du contrôle de la qualité des produits. En cas d’infraction, de lourdes sanctions sont prévues. Détails.


 

Le cadre juridique régissant le secteur pétrolier au Maroc se renforce. En effet, en prévision de l’entrée en vigueur de la libéralisation des prix des produits pétroliers liquides, prévue dès le 1er décembre 2015, un avant-projet de loi déterminant les responsabilités des acteurs et des intervenants dans le secteur pétrolier, notamment celles relatives au contrôle de la qualité des produits, a été lancé dans le circuit législatif. Ainsi, «le ministère chargé de l’Energie aura la responsabilité de renforcer le contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides et d’assurer la disponibilité des hydrocarbures raffinés ou du gaz naturel carburant (GNC) dans les stations-services ou de remplissage ainsi que l’approvisionnement du marché national en produits pétroliers et en gaz naturel carburant».

Dans le détail, une amende de 5.000 DH par tonne sanctionnera tout raffineur ou importateur qui livre à une personne physique ou morale autre qu’un distributeur ou un propriétaire d’un centre emplisseur. La même sanction est prévue pour tout distributeur approvisionnant, par ses propres moyens ou par un intermédiaire, une station ne portant pas sa marque. «L’acheteur est passible également de la même peine».

En cas de constatation de non-conformité d’un hydrocarbure raffiné ou du GNC, l’amende oscille entre 50.000 et 75.000 DH. En cas de récidive, elle passe du simple au double. En plus d’une suspension de l’autorisation d’exploitation du point de vente concerné, d’une durée maximum de 30 jours, ou l’une des deux peines. En cas d’une deuxième récidive, le retrait définitif de l’autorisation d’exploitation du point de vente n’est pas à exclure.

Selon le texte, ces sanctions s’appliquent au gérant de la station-service ou station de remplissage en cas du non-respect des dispositions du cahier des charges, défini par voie réglementaire et contresigné par le gérant de ladite station.

En cas de fraude sur la qualité des produits, le raffineur ou l’importateur risquent gros. L’amende va ainsi de 250.000 DH à 450.000 DH pour la première fois. En cas de récidive, elle peut atteindre 1 million de DH. L’agrément peut même être retiré dans le cas d’une troisième récidive.

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