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ICE et facturation : la réaction de Mezouar

Le président de la CGEM, Salaheddine Mezouar a présidé, jeudi, dans l’après-midi, au siège de l’organisation patronale, une séance de travail et d’échanges avec Omar Faraj, directeur Général des Impôts et Nabyl Lakhdar, Directeur Général de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects.


Cette réunion qui a connu la participation des présidents de fédérations professionnelles, a porté sur les questions relatives à l’identifiant commun des entreprises (ICE) et la facturation électronique. Ces deux sujets qui ont soulevé un tollé ces derniers jours, ont perturbé l’activité économique au niveau du commerce et de la distribution.

Les DG de la DGI et de l’ADII ont exprimé des propos francs et intenses par rapport à la non réactivité de la CGEM sur le sujet de l’ICE et les réformes engagées pour moderniser l’économie marocaine, notamment à travers la lutte contre la contrebande, la transparence pour élargir l’assiette fiscale et les contribuables…

« Le mutisme de la CGEM nous a étonnés… Des gens à l’intérieur de l’organisation patronale ont non seulement critiqué l’ICE mais sont allés jusqu’à demander d’enlever l’article 145 et certains ont participé à la confusion générale… », a déclaré Omar Faraj, notant que pour l’ICE, c’est l’émetteur de la facture qui est responsable et non le destinataire.

Et d’ajouter : « La DGI et l’ADII sont en phase avec la réalité; elles prennent tout en considération et ne prennent aucune mesure sans se réunir avec les fédérations et les parties concernées. On trouvera toujours des solutions adéquates pour les cas particuliers. L’élargissement de l’assiette fiscale par la participation de tout le monde a l’effort général donnera plus de latitude à l’Etat pour baisser l’impôt sur les sociétés (IS) ».

Pour sa part, Salaheddine Mezouar a rassuré ses interlocuteurs sur la confiance et la qualité des relations entre la CGEM et les deux administrations publiques, la DGI et l’ADII.

« Le vrai combat, c’est de trouver un modèle de développement pour mener la bataille contre la contrebande », indique un industriel, notant que « l’ICE reste un détail ».

Par la circulaire n° 5896/ 312, l’ADII annonce qu’à partir du 1er mars 2019, l’indication du destinataire au travers de son numéro d’identifiant ICE deviendra obligatoire.

Cette circulaire sera repoussée fort probablement pour plusieurs mois supplémentaires », a précisé le DG de l’ADII.

« Sur 500.000 personnes morales au Maroc, 240.000 ne payent rien, 76.000 payent la contribution minimale et seulement 20.000 payent l’IS. Ainsi, 0,8% payent 80%. Les chiffres parlent d’eux-mêmes », note le DG de la DGI.

En effet, les assises de la fiscalité sont programmées pour le mois de mai 2019, et cette occasion sera le moment opportun de la nécessité d’élargir la base imposable. Les Assises de la fiscalité seront précédées de trois semaines par les assises de l’informel, a annoncé le patron des patrons.

A l’issue de ces échanges concrets, les présidents de plusieurs fédérations étaient beaucoup plus rassurés après cette rencontre. Cependant, ils ont appelé à fournir plus d’efforts au niveau des mesures d’accompagnement en vue d’éviter un blocage de l’économie. Ils ont suggéré dans ce sens de développer une bonne stratégie de communication et de sensibilisation, ainsi que la présence sur le terrain de ressources humaines compétentes.

Rappelons que le ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, a affirmé, mercredi à Rabat, que les commerçants de proximité ne sont pas tenus de présenter leur identifiant commun de l’entreprise (ICE) dans le cadre de leurs transactions, rappelant que le problème de la facturation électronique « ne se pose pas », compte tenu du fait que le décret de son application n’a pas encore vu le jour.

 

 

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