Fiscalité

ICE : La traque des fausses factures est lancée

Dans son édition de ce vendredi 31 janvier, L’Economiste rapporte qu’un nouveau tour de vis au dispositif de l’identifiant commun de l’entreprise (ICE).


Le contrôle de conformité de l’exactitude de l’identifiant s’effectue désormais en temps réel. Les professionnels de la comptabilité ont constaté non sans surprise que la plateforme électronique de l’administration fiscale « Simpl » procède instantanément à la vérification de l’exactitude de l’ICE renseigné sur le relevé de déduction de TVA, explique le quotidien économique.

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Et de préciser que le système vérifie, en effet, en temps réel si le numéro fourni correspond réellement à l’identifiant fiscal et donc à une entreprise. A défaut, un message s’affiche demandant de le corriger. Si la personne ne saisit pas un identifiant exact, la plateforme rejette automatiquement le relevé de déduction. Le contribuable devra alors demander à son fournisseur son ICE exact.

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