Fiscalité

ICE : les commerçants de proximité dispensés

Les commerçants de proximité ne sont pas tenus de présenter leur identifiant commun de l’entreprise (ICE) dans le cadre de leurs transactions, a affirmé, mercredi à Rabat, le ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, rappelant que le problème de la facturation électronique « ne se pose pas » compte tenu du fait que le décret de son application n’a pas encore vu le jour.


Dans une déclaration à la presse à l’issue d’une réunion avec les Chambres de commerce et d’industrie et les représentants des commerçants, Elalamy a indiqué que l’ICE « ne concerne pas les petits et moyens commerçants et que seuls les grands commerçants sont tenus de le mentionner sur les factures ».

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Concernant le contrôle routier, il a été convenu lors de cette réunion tenue en présence des Directions générales des impôts et des douanes, que les bons seront acceptés par la douane comme élément justificatif de la marchandise transportée, a expliqué Elalamy.

Lors de cette rencontre, qui a regroupé les fédérations et les syndicats de commerçants, les chambres de commerce et la fédération des grands distributeurs, il a également été décidé d’organiser des assises du commerce en avril prochain dans le but de préparer les dossiers qui seront débattus lors des assises de la fiscalité qui se tiendront au mois de mai, a-t-il ajouté.

Elalamy a en outre met l’accent sur le rôle important des chambres de commerce et d’industrie pour fédérer l’ensemble des secteurs et avoir des canaux de communication structurés.

Pour sa part, le président de la Fédération des chambres marocaines de commerce, d’industrie et de services, Omar Moro, a précisé que les petits commerçants ne sont pas tenus de présenter leurs ICE dans le cadre de leurs transactions, soulignant que la facturation électronique ne s’appliquera pas étant donné que le texte réglementaire fixant les modalités de son application n’a pas encore vu le jour.

S’agissant du contrôle routier, l’Administration des douanes a assuré lors de cette réunion que la présentation de bons suffit pour le transport des marchandises en camion, a-t-il fait savoir.

Le renforcement du rôle des chambres de commerce a également était à l’ordre du jour, a-t-il ajouté, précisant qu’il a également été convenu de renforcer la communication et la confiance interprofessionnelles afin de mieux s’informer sur les différentes questions relatives aux impôts et aux douanes et d’éclaircir toutes les zones d’ombre qui persistent.

Rappelons que la Direction générale des impôts (DGI) et l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) ont signé, mardi à Rabat, sous la supervision du ministre de l’Economie et des Finances, le PV couronnant la réunion de dialogue avec la coordination nationale des instances professionnelles les plus représentatives, durant laquelle il a été convenu de suspendre l’ensemble des mesures relatives à la mise en œuvre de la facturation électronique.

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