Après trois années de concertation, les professionnels du Transport Routier de Voyageurs et leur ministère de tutelle sont certes parvenus à un accord sur la majorité des axes de la réforme à mettre en œuvre dans le cadre d’un contrat programme. Le sort des agréments de transport et le devenir des opérateurs et agréés restent encore un sujet clé resté sans solution, malgré deux propositions effectuées par les professionnels et une préconisée par le ministère du Transport. Dans ce cadre, la Fédération Transport de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) qu’il dirige, a présenté hier mardi 24 février à Casablanca, ses propositions relatives à la réforme du transport interurbain de voyageurs, dont la fixation d’une période transitoire pour les agréments exploités de manière indirecte. En effet, si le projet propose une période transitoire d’un an pour se soumettre à un nouveau système d’accès à la profession qui remplacera, aujourd’hui la FT-CGEM propose de fixer ce délai à 5 ans en ce qui concerne les agréments exploités de manière indirecte avant le 1^er avril 2015. Objectif : leur permettre de mieux se permettre au nouveau système des autorisations qui remplaceront les agréments.

La deuxième proposition des professionnels porte sur la création d’un fonds spécial de 1,5 milliard de DH pour accompagner la réforme. Rappelons que la tutelle avait prévu via la loi de finances 2014 un montant de 930 millions de DH en guise de dédommagement pour récupérer ces fameux agréments. Mais cette démarche avait été rejetée par les députés qui y voyaient une autre manière d’entretenir la rente.

Troisième proposition : la FT-CGEM propose de rendre légale la relation entre le détenteur de l’agrément et l’exploitant à travers l’instauration d’un fonds de commerce. Aux yeux des professionnels, cela donnera au détenteur la possibilité de récupérer son agrément s’il le souhaite avec obligation de racheter le fonds de commerce de l’exploitant.

La quatrième et dernière proposition phare concerne la formation : les professionnels suggèrent la mise à niveau des transporteurs durant la période transitoire de 5 ans. Reste à savoir si ces propositions feront émerger enfin un consensus.