Abdelkader Amara, ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de  l’Environnement, doit être heureux. Et pour cause : Le premier Dahir réglementant le secteur minier date de  1914 et la présente législation minière en vigueur est régie par le Dahir du 16 avril 1951.  Après plus de six décennies sur la promulgation de la loi régissant l’exploration et l’exploitation des mines et après le renvoi du projet du code minier préparé par son prédécesseur Fouad Douiri pour révision, le nouveau projet dans   sa version finale a été validé par le ministère de Amara (http://www.mem.gov.ma/SitePages/TestesReglementaires/TR1DDM.aspx)

Le nouveau projet   contient des nouveautés et  ouvre la porte aux investisseurs qui désirent avoir des permis des recherche, d’exploration et d’exploitation à titre individuelle  dans une zone bien définie à condition  de déposer une demande . Toutefois le permis de recherche est d’une durée de trois ans  renouvelable une seule fois et pour quatre ans.  Mais le nouveau projet n’a pas omis le volet des sanctions administratives et pénales l’encontre des contrevenants. Les sanctions varient de l’arrêt des travaux et le retrait du permis ou de la licence  jusqu’à 5 ans de prison et 3 millions de dirhams d’amende.