La Direction Générale des Impôts (DGI) qu’il dirige vient de publier la dernière version du Code Général des Impôts (CGI).

Le CGI 2018 est articulé autour de 3 livres. Le premier traite les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le revenu (IR), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de droits d’enregistrement. Pour sa part, le deuxième livre est consacré aux procédures fiscales et contient les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités, tandis que le troisième est centré sur les autres droits et taxes, à savoir les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules.

La DGI note dans le préambule du CGI que l’édition 2018 a actualisé celle de 2017 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances 2018.