La souscription à l’assurance décennale, le recours aux bureaux d ‘études… sont obligatoires pour obtenir le label FNPI. Le coût ne sera pas impacté sur le prix de vente. PAR SALOUA MANSOURI

C‘est un chantier nouveau dans lequel s’est lancée  la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI). Il concerne cette fois-ci la  qualité des produits mis sur le marché : la labellisation des projets immobiliers. Tous les segments peuvent  être concernés, allant du social au très haut de gamme, toutes superficies comprises, et même les   produits en vente en état futur d’achèvement. La Fédération espère structurer, réglementer davantage le secteur  et pallier certaines insuffisances de l’arsenal juridique. Elle avait commencé, entre autres, par lancer des campagnes contre le «noir» en demandant aux promoteurs qui adhèrent  à ce projet d’afficher des banderoles sur leurs projets mentionnant clairement les tarifs.

 Maintenant, elle passe à une autre  étape pour garantir l’état des biens en vente. « Ce projet sera finalisé durant le premier semestre 2013 et  nous espérons accorder les premiers labels d’ici la fin de l’année », indique Youssef Iben Mansour, président de  la FNPI. Les promoteurs qui voudront bien y souscrire devront débourser une certaine somme. Le coût de la prestation sera fixé les mois à venir, dès lors où le business plan sera bouclé. « Nous veillerons à ce qu’il soit  symbolique, de manière à permettre un maximum d’adhésion des promoteurs. L’objet du label n’est pas de  gagner de l’argent mais de relever le niveau de qualité dans le secteur», avance le président de la Fédération.  Quid de l’acheteur ? Il n’aura pas à supporter ce coût supplémentaire. « Il n’y aura aucun impact sur  le prix de vente. Il s’agit d’une prestation offerte par le promoteur en tant que gage de qualité supérieure.  Il s’agit aussi d’un critère de vente supplémentaire pour le promoteur susceptible de le faire démarquer par rapport  à la concurrence», ajoute Iben Mansour.

 Dès lors où le projet sera complètement ficelé, la Fédération  devra alors s’atteler à convaincre les promoteurs d’y adhérer. Une mission pas si facile lorsqu’on sait  que certains professionnels n’hésitent pas à lésiner sur les moyens pour gagner plus. Les  responsables de  la FNPI restent néanmoins confiants. «Nous sommes conscients que les demandes seront importantes et qu’il  va falloir les satisfaire dans un délai raisonnable». Aucun nombre n’est pour l’instant encore fixé. La  FNPI table cependant sur la labellisation d’une dizaine de projets qui serviront de locomotive  dès le lancement du label au deuxième semestre 2013. « Nous atteindrons un rythme de croisière en 2014  grâce à la forte implication de nos membres et de nos associations régionales», note Iben Mansour. Comment  fonctionnera alors ce processus de labellisation qui va attester de la conformité des produits à un référentiel précis ? 

 Un comité d’instruction des demandes, établi au sein de la FNPI, devra d’abord en faire une première  lecture. Il soumettra par la suite les demandes à un bureau d’étude choisi par le promoteur sur la base d’une  liste nationale de bureaux d’études agrées par le cabinet d’audit et de conseil Ernerst  & Young, lequel accompagne la Fédération dans la mise en place du label. C’est le bureau d’étude qui audite et statue  sur la délivrance ou non du Label. « Le contrôle peut intervenir à toutes les phases du projet immobilier. Une fois  l’audit conclu avec succès, cette opération sera sanctionnée par un certificat de labellisation  signé par le Bureau d’étude, la FNPI et le Ministère de l’Habitat», explique Iben Mansour. Ce label, qui, notons  le, n’est pas obligatoire, aurait obtenu l’adhésion des divers intervenants du secteur. Le ministère de tutelle étant  d’ailleurs représenté au sein du comité d’examen des dossiers et de délivrance du Label. ■