Environnement

Importation des déchets : une dangereuse opacité

Le département de l’environnement, relevant du ministère de l’énergie, des mines et de l’environnement, a organisé une visioconférence le 10 septembre, en réaction aux inquiétudes exprimées par les acteurs de la société civile œuvrant pour la protection de l’environnement, après la publication de deux arrêtés au bulletin officiel, le 3 août 2020, autorisant  l’importation de 360 types de déchets « non dangereux ».


Certes, « rien ne se perd, tout se transforme ». Néanmoins, cette phrase célèbre d’Antoine Laurent de Lavoisier ne doit pas nous empêcher d’être prudents quand il s’agit de menaces sérieuses pour la santé humaine, surtout dans le contexte actuel de la crise sanitaire. Et c’est le cas suite aux arrêtés ministériels publiés le 3 août 2020 autorisant l’importation de 360 types de déchets. La visioconférence, organisée le 10 septembre, permet d’adopter un regard prudent et critique. Les deux textes réglementaires fixent une longue liste de déchets qualifiés « non dangereux ». Or, leur non dangerosité est malheureusement unilatéralement définie sans être étayée au préalable par des études par des experts en la matière. Aussi, le scepticisme, voire l’inquiétude, ne peuvent être que des réactions naturelles et légitimes de la part des citoyens regroupés ou non au sein d’associations politiquement désintéressées.

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Pour convaincre les ONG concernées par la protection de l’environnement, le département de l’environnement a donc organisé une visioconférence à laquelle ont participé quelques acteurs de la société civile et des acteurs du secteur privé. Certes, c’est là une ouverture qui mérite d’être encouragée. Mais que vaut une « consultation » a posteriori lorsque la décision a déjà été prise et a commencé à être mise en œuvre. En fait, c’est le concept même de « participation » qui semble être vidé de sa substance. L’article 27 de la Constitution et la loi 31-13 prévoient le droit d’accès à l’information. Pour les 360 types de déchets considérés comme étant « non dangereux » et autorisés à être importés par les quelques 45 entreprises, aucune étude préalable n’a été faite. Aucune information sur la nature, la composition, l’origine exacte (…) de ces déchets n’est disponible sur le site du département concerné, bien que la loi 31-13 prévoit le principe de la « publication proactive ». Le gouvernement ne semble guère être conscient quant aux risques qui pourraient planer sur la santé de la population en ouvrant cette porte vers l’inconnu.

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