Projet de Loi de finances

Contribution sociale de solidarité : des salariés mettront la main à la poche

Décidé à poursuivre les efforts en faveur des populations démunies et renforcer la solidarité durant cette période de crise sanitaire due au nouveau coronavirus, l’Exécutif s’apprête à instituer un nouvel impôt sur les revenus salariaux et assimilés durant l’année prochaine.


La contribution sociale de solidarité est de retour. Outre les sociétés soumises à l’IS à l’exclusion de celles exonérées de l’impôt sur les sociétés de manière permanente, des entreprises exerçant leurs activités dans les zones d’accélération industrielle et des sociétés de service bénéficiant du régime fiscal CFC, ainsi qu’une une certaine catégorie de salariés passeront à la caisse pour s’acquitter d’un nouvel impôt, si du moins la proposition du gouvernement est adoptée. En effet, parmi  les mesures fiscales du projet de loi des finances 2021, figure en bonne place un nouvel impôt qui sera institué pour une année, soit durant le seul exercice de l’année prochaine, à l’instar de celle instituée en 2013. 

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Selon le document synthétisant les nouvelles mesures fiscales du projet de loi de finances 2021, l’objectif visé est de poursuivre les efforts en faveur des populations démunies et renforcer la solidarité durant cette période de crise. Ainsi, ce nouvel impôt qualifié de « contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus » sera versé par « les personnes physiques soumises à l’IR au titre des revenus, de source marocaine, professionnels, agricoles et fonciers ainsi qu’au titre des revenus salariaux et assimilés ». Il est calculé selon le taux de 1,5% sur la base du revenu global net d’impôt supérieur à 120.000 DH. Reste à savoir comment ce nouvel impôt sera-t-il perçu ? « C’est une coutume fiscale. A chaque fois que l’Etat est confronté à des difficultés, on institue de nouveaux impôts pour ajuster le budget, comme ce fut le cas en 2013 où on avait instauré une taxe similaire. Quel sera son impact sur les salaires concernés ? Une chose est sûre : on s’attendait plutôt à un allégement de l’IR pour soutenir les ménages et par ricochet relancer la consommation. C’est pourquoi, ce nouvel impôt pourrait être mal perçu et il faudra alors s’attendre à des débats houleux sur la question. Reste à savoir alors s’il sera aménagé », analyse Mehdi El Fakir, économiste, expert-comptable.

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