Fiscalité

Impôt : la CGEM insiste sur la progressivité effective de l’IS

La CGEM insiste sur l’introduction de la progressivité effective de l’impôt sur société (IS).

En effet, la CGEM a déposé, le 2 décembre 2015, à la chambre des conseillers plus de 30 amendements. Parmi eux, la CGEM propose un taux de  10% pour la tranche du résultat fiscal inférieure ou égale à 300 000 DH, 20% pour celle supérieure à 300 00 DH et inférieure ou égale à 1 million de DH, 30% pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 1 million de DH et inférieure ou égale à 5 millions DH et 31% pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 5 millions DH.

 
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