Fiscalité

Impôt: la DGI permet aux contribuables de repousser le paiement à fin septembre

La Direction générale des impôts (DGI) poursuit sa mobilisation en faveur des contribuables dans cette conjoncture exceptionnelle.


Le fisc vient, en effet, de mettre en œuvre la mesure adoptée par le Comité de veille économique le 19 mars permettant aux entreprises dont le chiffre d’affaires est  inférieur à 20 millions de DH, et qui le souhaitent, de bénéficier du report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt, du 31 mars jusqu’à fin juin. « A cet égard, il est rappelé concernant cette population que l’échéance du 30 juin est maintenue sans changement concernant le dépôt des déclarations du résultat fiscal de l’exercice 2019 », indique la DGI.

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Le fisc précise aussi que concernant les échéances relatives au paiement de l’impôt dont une partie de cette population ne peut s’acquitter en raison des difficultés de trésorerie, il est admis au vu des circonstances résultant de la pandémie, de surseoir à l’application des majorations, amendes et pénalités, concernant les paiements spontanés des droits dus qui interviennent au plus tard le 30 septembre 2020. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu (IR), force est de rappeler que le CVE a adopté le 14 avril dernier une mesure de bienveillance, à titre dérogatoire au profit des personnes physiques en permettant le report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global visée à l’article 82 du CGI ainsi que du paiement des droits dus y afférents, du 30 avril au 30 juin 2020.

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Ainsi, les contribuables soumis à l’Impôt sur le revenu au titre de leur revenu professionnel, relatif à l’année 2019, déterminé selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, et/ou au titre de leur revenu agricole, peuvent bénéficier de la même mesure précitée concernant uniquement le versement de l’impôt, à condition que le paiement des droits dus intervienne au plus tard le 30 septembre 2020, souligne la DGI.

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