Fiscalité

Impôt sur les sociétés : une chute de 27,76% des recettes en 2021

L’impact de la crise sanitaire sur les recettes fiscales sera durable. C’est ce que prévoit le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2021. Globalement, la baisse des recettes fiscales devrait atteindre 13,50%, en 2021, par rapport aux prévisions de la loi de finances 2020.


En effet, compte tenu du mode de calcul de l’IS et de son paiement, c’est après la clôture de l’exercice comptable 2020, qui correspond souvent à l’année civile, que les entreprises arrêteront leurs comptes. En fait, nombreuses sont les sociétés qui, déjà au dernier trimestre 2020, s’abstiendront du versement du quatrième acompte trimestriel. La loi le leur permet lorsque des résultats déficitaires ou faibles sont prévisibles.

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Dans le PLF 2021, ce sont les recettes fiscales provenant de l’IS qui vont connaître la baisse la plus importante, soit – 27,76%, suivies de la baisse des recettes relatives à l’IR, avec – 13,82%, et de la baisse des recettes afférentes aux Droits d’enregistrement et de timbre, soit – 11,49%.

Quant à la TVA, les recettes provenant de cette taxe, et gérées par la Douane, devront connaître une baisse de 8,95%. Par contre, les recettes de la TVA gérées par la Direction générale des impôts connaîtront une hausse symbolique de 0,86%, soit une quasi-stagnation. Alors que la Taxe intérieure à la consommation, gérée par la Douane devra chuter de 3,41%. Ainsi, c’est surtout au niveau des impôts directs que la baisse des recettes fiscales sera importante. Cela signifie, compte tenu du système fiscal actuel, une aggravation de la répartition inégale de l’impôt. La Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, déjà appliquée de 2013 à 2015, et remise sur la table par le PLF 2021, devrait rapporter, d’après le ministre des finances, une somme rondelette de 5 milliards de dirhams. Pas assez pour combler la chute globale des recettes fiscales, prévue par le PLF 2021, et qui devrait dépasser les 31,50 milliards de dirhams.

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