Fiscalité

Impôt : une bonne récolte fiscale au premier semestre 2022

Les recettes de l’Impôt sur les sociétés (IS) ont connu une progression de + 56,7%, à fin juin 2022, par rapport à fin juin 2021. Cependant, elles sont à rapporter à la conjoncture économique favorable de 2021. Quant à la hausse des recettes fiscales provenant de la Douane, c’est-à-dire des importations, elle confirme bel et bien la situation de dépendance externe de l’économie marocaine, et le caractère structurel du déficit de la balance commercial.

Fin juin 2022, le Maroc fait face à un déficit budgétaire « tenable », grâce notamment aux bonnes recettes fiscales provenant de l’IS et dont la hausse est de + 56,7% (35,4 MMDH) et des recettes TVA sur les importations qui ont augmenté de 22%, par rapport au 1er semestre 2021.

Mais, s’agissant de l’IS, ce résultat est à rapporter à la conjoncture économique exceptionnellement favorable de l’année 2021, qualifiée « année de reprise ». Reliquat IS et 1er acompte payés à fin mars, et 2ème acompte payé à fin juin, sont calculés sur le résultat fiscal de l’exercice comptable antérieur, c’est-à-dire 2021. L’année 2022 étant ce qu’elle est, il faudra s’attendre, en 2023, en matière d’IS, à résultats beaucoup plus modestes. Et même avant, car pour le dernier acompte IS, en 2022, les entreprises ont parfaitement le droit de s’abstenir du 4ème versement, en justifiant l’évolution négative de leur situation comptable.

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Pour la TVA à l’importation, l’explication principale réside dans la hausse des prix des produits et matières importés, parmi lesquels figurent, en première ligne, les produits pétroliers. Il en est de même des droits de douane avec cependant une assiette plus restreinte par rapport à celle de la TVA, compte tenu de la multiplicité des accords de libre- échange (ALE). Le Maroc a ouvert presque toutes ses portes et fenêtres à tous les vents. La TVA à l’intérieur, indicateur-clé de la consommation interne et donc de la demande sur le marché national, a connu une quasi-stagnation avec une hausse de + 0,4%. Combinée au taux d’inflation supérieur à 5%, annoncé officiellement, et au faible taux de croissance annoncé pour 2022, autour de 1%, il y a de quoi s’inquiéter sur tous les fronts. Si l’on exclut l’agriculture, le taux de croissance de l’économie nationale remonte à 3,6%. Mais ce taux est tiré vers le haut principalement par les activités tertiaires (+ 5%) contribuant à + 2,5 points à la croissance économique globale. Et dans le tertiaire, deux branches viennent en tête : l’administration publique et le tourisme qui sort de sa profonde léthargie.

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Seul bémol, le « supplément fiscal » exceptionnel devrait permettre d’atténuer le choc au niveau de la charge de compensation qui, au moins de juillet, a déjà connu une hausse de plus de 150%.

 
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