Fiscalité

Impôts : la DGI suspend provisoirement les ATD

La Direction générale des impôts (DGI) vient de suspendre le recours aux ATD (avis à tiers détenteurs). Une note de service, dont Challenge détient une copie, vient d’être adressée aux services concernés.


Il faut dire que la procédure de recouvrement forcée a suscité une perturbation au niveau des dépôts bancaires. Des particuliers et des entreprises se sont, en effet, précipités à vider leurs comptes bancaires pour éviter des prélèvements importants en règlement de taxes et impôts dus à la Trésorerie générale du Royaume (TGR) ou à la Direction générale des impôts (DGI) ou encore à l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), selon le code de recouvrement des créances publiques.

« Pour rétablir la confiance, une charte avait été signée en 2014 entre plusieurs départements : DGI, CGEM, GPBM, CNSS, Douane et TGR. L’accent y était mis particulièrement sur la nécessité de rééquilibrer le rapport entre l’administration et le contribuable à travers notamment le droit à l’information », note L’Economiste dans son édition du lundi 12 mars.

Voici une copie de la circulaire de la DGI :

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