Projet de Loi de finances

Impôts : les aviculteurs soulagés

Cela fait plusieurs années, que les aviculteurs réclament que les revenus tirés de l’activité de l’élevage de la volaille soient considérés comme étant agricoles. C’est maintenant chose faite : le Projet de loi de finances (PLF) 2021 prévoit, dans sa version adoptée par la Chambre des Représentants, le reclassement de l’aviculture comme activité agricole.


Les revenus de l’activité de l’élevage de volailles seront désormais considérés à partir de l’année prochaine comme étant agricoles. Attendue et revendiquée, depuis vingt cinq ans, par les aviculteurs, cette mesure figure en bonne place dans le Projet de loi de finances 2021. Cet amendement de l’article 46 du Code général des impôts vise à considérer l’élevage de volailles en tant que production animale tout comme l’élevage des bovins, ovins, caprins et camélidés.  Il permettra ainsi aux éleveurs de volailles de bénéficier du régime fiscal agricole qui prévoit une série d’incitations à même de promouvoir davantage la compétitivité de ce secteur qui constitue un levier essentiel pour la préservation de l’emploi, notamment en milieu rural.  « Le reclassement du secteur avicole comme activité agricole est une revendication que la profession réclame depuis 1995, date de création de notre Fédération », a affirmé Chawki Jerrari, directeur de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole au Maroc (FISA), dans une déclaration à la MAP.

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« Au-delà des aspects fiscaux, c’est une question de principe », a-t-il estimé, expliquant que les éleveurs de volailles devraient effectivement être classés dans le secteur de l’agriculture, puisqu’ils exercent leur activité en milieu rural et subissent par conséquent, les mêmes contraintes et aléas auxquels font face les fermes agricoles. Selon le directeur de la FISA, le Maroc était le seul pays à considérer l’aviculture comme activité de commerce de gros.

Quoi qu’il en soit, pour les professionnels, ce reclassement sera bénéfique pour les éleveurs dans la mesure où la fiscalité de l’agriculture est plus avantageuse que celle appliquée aux secteurs industriel et commercial.  « La fiscalité agricole est plus favorable, dans la mesure où elle prévoit notamment un impôt sur les sociétés de 20% pour les exploitants qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5 millions de DH. Les exploitants dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 millions de DH sont exonérés de cet impôt », a expliqué Chawki Jerrari. Selon les statistiques 2019 de la FISA, le secteur avicole moderne assure 160.000 emplois directs et 370.000 emplois indirects. En 2019, le chiffre d’affaires du secteur était de 32,5 milliards de DH et les investissements cumulés de 13,5 milliards de DH.

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